RDC : le cabinet MAZARS recommande la mise en place d’une Autorité de régulation de l’aval pétrolier

Le cabinet MAZARS RDC encourage la mise en place d’une Autorité de régulation de l’aval pétrolier pour mieux gérer la problématique des manque à gagner des pétroliers.

Cette proposition figure parmi les recommandations formulées au terme de l’audit que le cabinet a mené, sur demande du Gouvernement congolais, pour évaluer le système de manque à gagner dans la structure de prix des produits pétroliers.

Le rapport de cette étude a été présenté, le mardi 14 février 2023, au Ministre ad intérim de l’Economie, Nicolas Kazadi.

Selon les experts de ce cabinet d’audit, la mise en place d’une Autorité de Régulation de l’Aval Pétrolier en République Démocratique du Congo investie d’un mandat de régulateur du secteur permettra de renforcer les capacités du Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers.

Par ailleurs, le cabinet MAZARS RDC proposent notamment de réexaminer les composantes des structures des prix sur une périodicité quinquennale; actualiser le calcul du différentiel de transport; analyser l’impact des taux de change; modifier la prise en compte du volume structure; revoir le calcul du Prix Moyen Frontière Commercial au jour « J »; définir un niveau de stock de sécurité; revoir l’impact du stock stratégique dans la structure des prix; tenir compte des pistes d’amélioration de la composition de la structure des prix de produits pétroliers sur la base du benchmark des économies similaires.

Le Cabinet MAZARS RDC propose aussi la nécessité d’assainissement du secteur aval notamment l’octroi des agréments sur les activités d’importation, commercialisation, transport et stockage; l’élaboration d’une base de données recueillant les données d’ordre financier, comptable et opérationnel des opérateurs pour un meilleur suivi de la filière; la revue des textes règlementaires régulant l’activité pétrolière aval;
réviser les composantes du différentiel transport « premium » du calcul du Prix Moyen Frontière Commercial (PMFC).

Il faudrait relancer la raffinerie des produits pétroliers, notamment les activités de raffinage de la SOCIR; clarifier les activités réalisées dans le cadre de la structure des prix des produits pétroliers; revoir la définition et le calcul des manques à gagner dans le cadre d’un arrêté interministériel; mettre fin à l’application du protocole de gel temporaire de l’application des structures des prix des carburants terrestres et signer un arrêté venant consacrer les options prises; revoir la rémunération des logisticiens SEP CONGO, SPSA Congo, et SOCIR;
revoir à la hausse les rémunérations des frais de distribution des sociétés commerciales de la zone Ouest; exiger la tenue d’une comptabilité de gestion (analytique) sur chaque segment de la chaîne de valeur afin d’identifier et d’affecter les revenus et les coûts par segment d’activité; proposer des modalités de paiement des pertes et manques à gagner antérieures sous forme de moratoire périodique ou de déduction sur les impôts à payer.

Le cabinet MAZARS RDC a recommandé aussi un moratoire sur les pertes et manques à gagner dans les voies Sud et Est en attendant une validation des volumes mis en consommation hors sociétés minières et la justification des charges d’exploitation.

D’après le professeur Mabi Mulumba qui était désigné pour superviser le comité de ces travaux, l’objectif est atteint.

« Comme vous le savez, le secteur pétrolier est le plus important pour la population. Et il est primordial qu’il y ait une transparence dans le fonctionnement de ce secteur. Cet audit s’intègre dans les conditionnalités avec nos partenaires extérieurs tel que le FMI qui demande la libéralisation du prix. On ne peut pas le faire sans transparence. », a expliqué le professeur Mabi Mulumba.

Le Président du Comité de supervision de cet audit, le professeur Mabi Mulumba, a affirmé que le Cabinet MAZARS RDC a été recruté à l’issue d’un processus d’appel d’offre conduit par le BCECO en vue de prendre en charge l’audit de la structure des prix des produits pétroliers.

Deux objectifs spécifiques étaient assignés à cet audit :

Primo, évaluer qualitativement et quantitativement les charges d’exploitation des sociétés commerciales et de logistique pétrolière. Cela, afin d’estimer le montant desdites charges pour des sociétés pétrolières, mais aussi de rendre compte de leur efficience relative. Ce qui va non seulement déterminer les montants desdites charges pour chaque société, mais aussi les rapprocher de ceux actuellement retenus dans la structure des prix et d’en apporter une évaluation qualitative.

Secundo, produire une analyse transversale de la structure de prix des produits pétroliers, en identifiant les aspects et paramètres à optimiser ainsi que la nature de cette optimisation afin d’assurer un meilleur contrôle du risque budgétaire lié aux pertes et manques à gagner et de conforter la fiscalité pétrolière.

Soulignons que l’objectif global de cet audit est d’assainir la structure de prix des produits pétroliers en réinterrogeant les charges de logistique et d’exploitation des sociétés pétrolières et en optimisant la fiscalité et la parafiscalité pétrolière.

Enfin, il était question de renforcer la transparence de la gestion de l’aval pétrolier et de maitriser le coût budgétaire de la subvention des produits pétroliers qui pèse sur le Trésor public.

Nadine FULA