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RDC : le « dépassement budgétaire » comme faute de gestion devra être transformé en une infraction pénale, recommande l’ODEP

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L’Observatoire des dépenses publiques (ODEP) recommande que le « dépassement budgétaire » jusque-là considéré comme une faute de gestion se transforme en une infraction pénale. Objectif : lutter contre les dépassements budgétaires dans les institutions publiques en République Démocratique du Congo (RDC).

C’est son Président du Conseil d’Administration, Florimond Muteba qui a émis ce souhait à la clôture de la table ronde d’échanges et renforcement des capacités des acteurs de la société civile visant la revalorisation des institutions de contrôle des finances publiques de la RDC.

Cette activité de la Société civile a pour but de redynamiser les activités de ses membres face à la fraude et l’évasion fiscale dans le pays.

« Beaucoup de textes sont à revoir notamment la Loi sur les Finances publiques. Nous avons constaté qu’il y a des textes qui doivent être revus. Par exemple, la question liée à la faute de gestion, nous voulons qu’on transforme ça à une infraction pénale. Le dépassement budgétaire, c’est une faute de gestion et nous voulons que les gens qui sont auteurs des dépassements budgétaires soient poursuivis dans la loi comme ayant commis des infractions. Il ne faut pas qu’on hésite à relire une loi lorsqu’elle n’est plus adaptée aux besoins et en proposer les réformes », a soutenu Florimond Muteba, PCA de l’Observatoire des dépenses publiques.

En effet, les dépassements budgétaires sont devenus une coutume dans les institutions publiques en RDC.

A chaque rapport des états du suivi budgétaire, plusieurs institutions brillent par des dépassements budgétaires sans se préoccuper de la volonté de réduire le train de vie des institutions.

Si la Primature semble fournir des efforts pour rester en phase avec la Loi des Finances concernant les dépenses publiques, les institutions comme la Présidence de la République, les deux Chambres du Parlement, et certains ministères affichent des dépassements budgétaires assez importants à chaque revue budgétaire.

Dans un rapport de la Cour des comptes déposé à l’Assemblée nationale en 2018, il avait été révélé de graves « fautes de gestion » et des dérapages criants en ce qui concerne les dépenses de certaines institutions. Celles-ci ayant enregistré un déficit pour l’État congolais d’environ 140 millions de dollars américains.

La Cour des comptes avait déjà dénoncé, à son temps, non seulement l’explosion des dépenses extra budgétaires; mais aussi le dépassement de l’enveloppe allouée aux rémunérations ou au fonctionnement.

A cela s’ajoute également l’explosion dans la catégorie « fournitures et petit matériel » ou encore « autres services », soit un dépassement de 11% des dépenses courantes en tout.

Mitterrand MASAMUNA

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