RDC : le Gouvernement accusé d’être à base la faillite de la SODIMICO S.A (rapport)

Publié en novembre 2022, le rapport de l’Inspection générale des finances impute au Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) la responsabilité de la faillite de la Société de développement intégral et minier du Congo (SODIMICO S.A).

A en croire ce rapport, les faits remontent à l’année 2011 lorsque le Gouvernement congolais s’est arrogé le droit d’utiliser les fonds de la SODIMICO S.A de l’ordre de 14,5 millions USD sur les 15 millions USD représentant la quote-part de 50% de pas de porte versé par la société FORTUNE AHEAD LTD revenant à la SODIMICO S.A.

L’IGF note que l’encaissement de ce montant a été certifié par le Ministre des Finances et la mission de contrôle n’a pas eu d’assurance que ce montant a été crédité au Compte général du Trésor.

Dans son rapport, l’Inspection générale des finances a indiqué que la SODIMICO S.A est dans un « état de défaillance terrible et nécessite une attention particulière des autorités pour sa mise en marche ».

Ce rapport révèle que sur les 11 titres miniers de la SODIMICO, 7 sont cédés à titre définitif dans les joint-ventures, et 4 restants sont en amodiation. En plus de la conclusion des contrats de partenariat sans impact sur le développement de la SODIMICO S.A et de l’État congolais, illustrée par la cessation des actifs dans ces partenariats sans évaluation, la fixation forfaitaire des parts dans le capital sans tenir compte des apports en nature de la SODIMICO qui se retrouve minoritaire alors qu’elle apporte l’essentiel de l’affaire.

L’IGF note que depuis la création de cette entreprise 2002, elle n’a pas pu développer une activité industrielle soutenue et n’a vécu que des pas de porte, des avances sur royalties et dividendes de quelques partenariats.

L’une des raisons qui a précipité la chute de cette entreprise est la vente des parts de la SODIMICO S.A dans la joint-venture SODIFOR pour un montant de 30 000 000 USD aux filiales de la société FORTUNE AHEAD dont 20 millions USD retenus par le Gouvernement dont la mission de contrôle de l’IGF n’a pas eu d’assurance que ce montant a été crédité au Compte général du Trésor.

Pour redonner vie à cette entreprise publique, l’IGF recommande ce qui suit au Gouvernement congolais :

– Ayant ponctionné 24 600 000 USD des ressources de la SODIMICO S.A, envisager le financement d’un plan de relance des activités industrielles de celle-ci ;

– Renouveler le management actuel de la SODIMICO S.A car hors
mandat et pour impulser un nouveau souffle dans la gestion de
cette entreprise du Portefeuille de l’Etat presqu’en faillite ;

– Envisager un règlement définitif du litige entre SODIMICO S.A et la société UNITED PETROLEUM au sujet de la saisie de 5 parts de la SODIMICO S.A dans la société KICC ;

– Demander au management actuel des justifications pour leur implication dans la vente des parts de la SODIMICO S.A dans la joint-venture SODIFOR ainsi que dans l’acte de désengagement sur les actifs miniers de Lonshi et Lufua.

Mitterrand MASAMUNA