RDC : le Gouvernement adopte quatre projets de Loi de ratification des accords de financement évalués à 221 millions USD

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a adopté, au cours de la quarante-quatrième réunion du Conseil des Ministres, quatre projets de loi de ratification des accords de financement.

Ces quatre projets lois soumis à l’approbation du Conseil des ministres par le Ministre des finances, Nicolas Kazadi, en application des dispositions de l’Article 4 de la Loi n°21/026 du 24 décembre 2021 portant habilitation du Gouvernement et après promulgation par le Chef de l’État des Ordonnances-Lois adoptées en Conseil du 11 février 2022, sont estimés à une valeur de 221 millions de dollars américains.

D’après le Ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, qui a fait le point sur cette réunion gouvernementale, ces projets de loi se présentent comme suit :

– Le premier Projet de Loi a porté sur l’Ordonnance-Loi N°22/007 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord Cadre pour la protection des investissements signé le 18 juin 2021 entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique.

Nicolas Kazadi a expliqué que l’enjeu consiste notamment à faciliter le financement des activités et projets du secteur privé ayant des objectifs bien définis à l’instar de l’amélioration de la capacité industrielle, du renforcement des infrastructures et des investissements, de la promotion du commerce, du développement des chaînes de valeurs agricoles, du financement des micros, petites et moyennes entreprises.

– Le second Projet de Loi de ratification a concerné l’Ordonnance-Loi N°22/008 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord de Crédit N°6962-ZR pour un financement additionnel de 100 millions de dollars américains comptant pour la préparation stratégique et réponse à la Covid-19.

Cet Accord a été conclu entre la République Démocratique du Congo et l’Association Internationale de Développement (IDA) le 17 juillet 2021.

Il indique que le financement complémentaire servira, d’une part, à l’achat des vaccins pour prévenir la pandémie, et, d’autre part, à renforcer le système de santé.

– Le troisième Projet de Loi de ratification s’est rapporté à l’Ordonnance- Loi N°22/009 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord de prêt de 50 millions de dollars américains au titre de Projet de Réhabilitation de la voirie de Kinshasa (2ème phase).

Signé le 25 novembre 2021 entre la République Démocratique du Congo et la Banque Arabe pour le Développement Économique en Afrique, cet Accord vise
notamment le désenclavement des quartiers populaires et pauvres, la liaison
directe entre les différentes communes de la ville de Kinshasa ; le désengorgement des artères principales de la ville et à l’amélioration des conditions de trafic en général.

– Le quatrième et dernier Projet de Loi de ratification a concerné l’Ordonnance-Loi N°22/010 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt N°210015004273 d’un montant de 71 millions de dollars américains pour financer le Programme d’Appui au Développement Agro-Industriel de Ngandajika (PRODAN).

Il a été conclu le 25 novembre 2021 entre la République Démocratique du Congo et le Fonds Africain de Développement.

Il faut savoir que ce quatrième Accord de prêt vise à développer des infrastructures structurantes dans une zone d’influence ciblée et à mettre en place un cadre favorable à l’investissement du secteur privé agro-industriel.

Mitterrand MASAMUNA