RDC : le Gouvernement crée l’Agence de pilotage, de coordination et de suivi des Conventions de collaboration signées entre la RDC et les partenaires privés

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) dispose désormais d’une Agence de pilotage, de coordination et de suivi des Conventions de collaboration (APCSC).

Le décret créant cet établissement public a été signé, le mardi 2 mars 2022, par le Premier Ministre Sama Lukonde Kienge.

Selon une dépêche émise par les services du Premier Ministre congolais, le nouveau Décret signé par le Chef du Gouvernement abroge en même temps le Décret du 26 août 2008 portant création, organisation et fonctionnement du Bureau de Coordination et de Suivi du Programme Sino-Congolais (BCPSC).

« A la lumière du nouveau Décret, l’APCSC est chargée du pilotage, de la coordination, de la gestion et du suivi de la mise en œuvre des conventions de collaboration et de coopération signées entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo et les partenaires privés, spécialement dans les domaines des infrastructures de base et des ressources naturelles », précise la dépêche.

Le service public ainsi créé joue le rôle d’interface entre les différentes parties et entités intéressées par les projets issus des accords de collaboration ou de coopération en matière d’infrastructures de base et des ressources naturelles, notamment le Gouvernement de la RDC, les entreprises et/ou les groupements d’entreprises privées ainsi que toute joint-venture ou structure de suivi créée aux fins d’exploration, d’exploitation ou de commercialisation des ressources naturelles et/ou d’exécution des travaux d’infrastructures.

L’APCSC est un Établissement public à caractère administratif et financier. Elle est régie par la Loi numéro 08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions applicables aux Établissements publics, par la Loi du 11 février 2014 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicables aux conventions de collaboration et aux projets de coopération. Il comprend trois structures organiques, à savoir le Conseil d’Administration, la Direction Générale et le Collège des Commissaires aux Comptes.

Olivier KAFORO