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RDC : le Gouvernement supprime la perception des frais RAM pour tous les téléphones 2G

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Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo a décidé de supprimer la perception des frais de la redevance sur le Registre des Appareils Mobiles (RAM) pour tous les téléphones de deuxième génération (2G) qui concerne 75% des abonnés.

Cette décision a été prise par le Premier Ministre congolais Jean-Michel Sama Lukonde et rendue publique au cours de la vingt-cinquième réunion du Conseil des Ministres, tenue le vendredi 23 octobre 2021 à Kinshasa.

D’après le Ministre de la Communication et médias, Patrick Muyaya Katembwe, qui a fait le point de cette réunion des membres du Gouvernement, cette décision du Premier Ministre intervient après avoir reçu le rapport détaillé de la question orale avec débat destinée au Ministre des PT-NTIC au sujet des prélèvements liés au Registre des Appareils Mobiles (RAM).

« En attendant l’approfondissement de cette question en Conseil des Ministres, le Premier Ministre a décidé de la suppression de cette perception pour tous les téléphones de deuxième génération qui concerne 75% des abonnés. Le Ministre des PT-NTIC est chargé de l’exécution de la présente décision dans le meilleur délai », a dit le Porte-parole du Gouvernement congolais, Patrick Muyaya Katembwe.

La question de prélèvement de la taxe du Registre des Appareils Mobiles (RAM) auprès des usagers des réseaux des télécommunications alimente des tensions sociales au sein de la communauté congolaise.

Face au tollé général, le Premier Ministre Sama Lukonde avait indiqué avoir écouté les cris de détresse de la population. Et cette mesure constitue une réponse aux revendications des consommateurs de la téléphonie mobile.

Pour rappel, lors de son audition devant les élus du peuple, le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication, Augustin Kibassa Maliba, avait affirmé que depuis le début de l’opération d’enregistrement des appareils mobiles dans le cadre de la taxe RAM, plus de 38,1 millions de téléphones ont été déjà enregistrés.

D’après le Ministre Augustin Kibassa Maliba, sur les 38,1 millions de téléphones enregistrés, 12 260 344 appareils de la deuxième génération originaux et uniques, 10 325 249 appareils 2G clonés ont été enregistrés. Ce qui représente plus de 22 585 593 millions d’appareils de la deuxième génération qui ont été enregistrés au cours de cette période.

En même temps, les services de RAM ont identifié 4 090 082 appareils non conformes, 5 454 433 appareils 3G-4G originaux et uniques, 4 425 106 appareils 3G-4G originaux clonés et 1 752 892 appareils non conformes.

Sur plus de 38,1 millions d’appareils mobiles enregistrés au cours de cette période, le Ministre Augustin Kibassa Maliba avait indiqué que cette taxe avait généré les recettes chiffrées à hauteur de 25,1 millions de dollars américains.

Mais ces affirmations du Ministre congolais de Postes, Télécommunications et Nouvelles technologies de l’Information et de la Communication (PT-NTIC) ont été vite balayées par plusieurs organisations de la société notamment l’Observatoire des dépenses publiques (ODEP) qui estime que les affirmations du Ministre étaient entachées de la démagogie.

D’après ODEP qui dénonce le manque de transparence dans la gestion des recettes collectées dans le cadre de la taxe (RAM) affirme à cet effet que près de 40% des recettes issues de la taxe RAM ne sont pas retracées dans le budget 2021 et 2022.

L’ODEP fait ainsi savoir que ce manque de transparence est entretenu par l’Autorité de Régulation de la Poste et des Télécommunications du Congo (ARPTC) suite au manque de traçabilité des recettes de la taxe RAM.

L’ODEP a par ailleurs fait savoir que cette taxe a déjà généré les recettes estimées à 266 millions dollars américains.

Notons que la suppression de cette taxe par le Gouvernement congolais est un ouf de soulagement pour la population congolaise dont la majorité vit avec moins d’un dollar par jour.

Mitterrand MASAMUNA

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