RDC: le projet de loi relatif à l’Aménagement du territoire déclaré recevable

Le projet de loi relatif à l’Aménagement du Territoire est déclaré recevable, ce mardi 26 octobre 2021, à l’Assemblée nationale.

Invité à la plénière pour défendre le projet de loi devant les députés nationaux, le Ministre d’État en charge de l’Aménagement du Territoire, Guy Loando Mboyo, a pu répondre, à toutes les préoccupations des élus du peuple, une heure après avoir été exposé à leurs interrogations.

C’était au cours d’une plénière conduite par le Premier Vice-Président de l’Assemblée Nationale, Jean-Marc Kabund.

Au terme de cet exercice parlementaire, le projet de loi relatif à l’Aménagement du territoire a été déclaré recevable à l’unanimité et envoyé à la Commission Aménagement du territoire, infrastructures et nouvelles technologies de l’information et de la communication pour examen approfondi endéans quinze jours.

Dans son exposé sur l’économie de ce projet de loi, le patron de l’Aménagement du Territoire a eu des mots justes pour solliciter aux députés nationaux l’adoption de cet instrument juridique en remplacement du décret du 20 juin 1957 sur l’urbanisme devenu obsolète à ce jour.

« Je vous prie Honorables Députés, élus légitimes du peuple congolais, de recevoir et d’adopter cet important outil de planification spatiale de notre territoire national afin que nous puissions léguer aux générations futures un pays plus beau qu’avant », a t-il plaidé.

Guy Loando a démontré l’importance de l’adoption de cet instrument juridique par les élus du peuple car, a- t-il dit, il favorisera la mise en œuvre des principes généraux, du cadre de mise en œuvre et du suivi-évaluation de la Politique nationale d’aménagement du territoire en les rendant opposables à tous pour une meilleure répartition des hommes et des activités en fonction des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables.

Il permettra également de rendre possible le rétablissement des équilibres rompus entre diverses régions du pays, les arbitrages intersectoriels et l’utilisation rationnelle des ressources naturelles pour le bien-être de nos populations.

Insistant sur le fait que le secteur de l’Aménagement du territoire ne dispose pas d’une législation en adéquation avec l’ordre institutionnel consacré par la Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour, Guy Loando Mboyo a soutenu que « sans une planification spatiale, il n’est pas possible de concrétiser la vision de faire de la RDC un espace plus cohérent, plus attractif, plus compétitif économiquement, assurant le bien-être de sa population dans un environnement intégré et durable au cœur de l’Afrique et du monde ».

Les grandes articulations du projet de loi relatif à l’aménagement du territoire

Le projet de loi comporte sept chapitres, subdivisés en quatre-vingt-un articles.

• Le premier chapitre porte sur des dispositions générales ;

• le deuxième sur le cadre institutionnel et des organes de l’aménagement du territoire;
• le troisième sur les outils de planification spatiale;
• le quatrième sur le suivi et contrôle;
• le cinquième sur des mécanismes de financement;
• Quant au sixième chapitre, il concerne des poursuites, infractions et sanctions administratives;
• Le dernier chapitre s’appesantit sur les dispositions transitoires, abrogatoires et finales.

Gage de l’émergence d’une bonne planification spatiale, le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire offre la garantie de l’existence d’un cadre normatif de nature à assurer la valorisation des ressources naturelles renouvelables et non renouvelables à travers le territoire national.

Patrick BOMBOKA