RDC : loi agricole, les projets de mesures d’application validés par des experts du secteur !

Des experts du secteur agricole ont validé les différents textes d’accompagnement de la loi agricole 11/022 du 24 décembre 2011, peaufinés depuis deux semaines au Secrétariat général à l’Agriculture. C’était au terme d’un atelier organisé du 5 au 6 mars dernier au centre CEPAS à Kinshasa à l’initiative du Projet d’appui à la réhabilitation et à la relance du secteur agricole (PARRSA).

Ingénieurs agronomes, phytotechniciens, juristes… et autres experts se sont focalisés, deux jours durant, sur 13 avant-projets de décrets, destinés à être proposés au Gouvernement dans les prochains jours. Une cinquantaine environ, ces participants ont été informés du tableau synoptique des projets des textes à examiner, précise à cet effet une dépêche de l’Agence Congolaise de presse (ACP).

Il s’agit notamment du projet de décret portant statuts d’un établissement public dénommé Fonds pour le Développement Agricole (FONADA), dont l’exposé de motif de création a été lu par Paulin Osit, le rapporteur de la sous-commission Décentralisation, finances et fiscalité.

Quid du FONADA ?

« En tant qu’établissement public, le FONADA a pour objet la mobilisation et la gestion des ressources pour financer le développement du secteur agricole. Le patrimoine de ce Fonds est constitué de l’ensemble de droits et de biens mobiliers et immobiliers que l’Etat a mis à sa disposition au démarrage et au cours de son existence », a précisé Paulin Osit.

Ce fonds provient notamment des redevances prélevées sur des produits agricoles et denrées alimentaires importés. Il est constitué également de recettes du service de quarantaine animale et végétale, d’allocations budgétaires de l’Etat, des provinces et des ETD, d’emprunts locaux et étrangers sous la garantie de l’Etat, ainsi que de dons et legs.

Autres projets de textes

Outre le projet de décret portant statut du FONADA et son capital social, la sous-commission a également proposé une série d’autres décrets et arrêtés ministériels portant notamment création d’un registre d’identification des exploitants agricoles, la mise en place des marchés de vente des produits agricoles, le tarif préférentiel en faveur des exploitants agricoles dans la consommation d’eau, de l’électricité et des produits pétroliers.

Ces différents textes se rapportent aux exploitants agricoles, à la création d’un conseil consultatif national de l’agriculture, organe qui s’intéresse également aux risques et calamités, ainsi qu’aux intrants, aux produits agricoles et aux semences.

Soutien du Gouvernement

Secrétaire général à l’Agriculture, Evariste Bushabu a promis le soutien du Gouvernement à toutes les initiatives tendant à promouvoir le secteur agricole en RDC. Intervenant lors de l’ouverture des travaux, il a exhorté les participants à ces assises à mettre du sérieux pour produire un travail capable de contribuer efficacement au bon rendement agricole à travers le pays en le dotant de lois appropriées.

Répartis à travers trois sous-commissions, les participants ont approuvé les différents textes en examen au cours de ces assises qui interviennent trois semaines après les travaux de validation de la revue du secteur agricole 2018 en RDC, organisé par le PARRSA, sous le patronat du ministère de l’Agriculture.

FA/Zoom Eco