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RDC : malgré une production estimée à 3000 tonnes de lingots d’Or en 2018, le Sud-Kivu n’a pas communiqué les recettes liquidées pour la quotité de 25% (rapport)
La province du Sud-Kivu n’a pas communiqué les recettes liquidées pour la quotité de 25% au cours de l’exercice 2018, renseigne le Rapport assoupli 2018, 2019 et 1er Trimestre 2020 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE RDC).
D’après les données contenues dans ce rapport de l’ITIE, au cours de cette période les entreprises minières exerçant dans cette province ont enregistré une production de presque 3000 tonnes de lingots d’Or en 2018.
Dans son rapport, ITIE RDC dit ne pas comprendre l’absence d’informations de constatation et de liquidation des quotités de la redevance minière revenant à la Province et aux ETD au cours de cette période.
L’unique projet d’industrie minière de la province est le projet aurifère de Twangwiza Mining qui est situé à Cinjira, Chefferie de Luhwindja, dans le territoire de Mwenga.
En 2018 et 2019, Twangiza Mining a produit respectivement 2904 et 1269 tonnes de lingots d’Or pour une valeur totale d’exportation de 151 922 769 USD (Rapport ITIE RDC).
Cette situation se constate également en 2019 pour la quotité de 25% de la Province.
Quant aux paiements par les assujettis à cette redevance, le niveau de 17% de taux d’exécution en 2019 pour la quotité de 15% allouée aux ETD est difficile à expliquer quand bien même on considérerait que cela pourrait provenir d’une certaine régularisation par rapport aux paiements antérieurs.
La situation qui se constate presque dans toutes les provinces, faisant qu’une quotité de la redevance minière est perçue, en l’occurrence ici celle de 15%, alors que l’autre n’est pas payée (celle de 25%) n’obéit à aucune rationalité.
Le montant de 1 807 916,81 USD perçu par les ETD sur 3 ans sont loin de refléter la réalité sur
le niveau de production et d’exportation des produits miniers marchands du Sud-Kivu, renseigne ce rapport.
Les cas de corruption, de mauvaise gestion des fonds de la redevance minière et de la faible information sur la gestion des recettes issues de l’exploitation minière sont souvent rapportés par les acteurs de la société civile de cette province.
Zoom sur la province du Sud-Kivu
La province du Sud-Kivu est l’une des 26 provinces que compte la République Démocratique du Congo (RDC).
Cette province est considérée comme la plus richement dotée en ressources naturelles, et plus particulièrement, en ressources minières.
Plusieurs minerais tels que l’Or, la cassitérite, le Coltan, le Wolfram, la Tourmaline, etc, sont exploités par des milliers d’artisans miniers dans plusieurs sites éparpillés sur toute la province du Sud-Kivu.
La province du Sud-Kivu est administrativement découpée en 8 territoires à savoir: Walungu, Mwenga, Shabunda, Kabare, Idjwi, Kalehe, Uvira et Fizi.
L’essentiel des activités minières au Sud-Kivu est artisanal et plusieurs entités de traitement et de transformation se sont installées la dernière année dans la
province pour l’achat de la production minière artisanale.
Mitterrand MASAMUNA
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