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RDC : Molendo Sakombi insiste sur la bancarisation de toute vente immobilière supérieure à 10 000 USD

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Le ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo, a adressé une note circulaire à l’Administration sous sa tutelle pour rappeler les actions attendues du secteur foncier dans le cadre du programme du Gouvernement Sama Lukonde.

Dans cette note, le Ministre Sakombi Molendo
rappelle, aux conservateurs de titres immobiliers, chefs de division du Cadastre et chefs de Bureau, les dispositions rendant obligatoire la bancarisation de toute transanction immobilière supérieure à10 000 dollars américains.

« J‘ai remarqué par ailleurs que, malgré la signature des Actes d’engagement, certains CTI et CDC n’ont pas renoncé à leurs vielles pratiques qui jettent l’opprobre sur toute l’Administration foncière », a martelé le ministre des Affaires foncières.

Avant de poursuivre :« Sans embages, je vous le dis, les mises en place de demain seront consacrées à l’avènement des CTI et CDC « warriors », c’est-à-dire de ceux qui sublimeront avec moi, la tolérance zéro vis-à-vis des écarts », leur a-t-il signifié.

Les articulations du volet « Affaires foncières », reprises au pilier 6 du programme du Gouvernement de l’Union sacrée de la nation, se fondent sur l’axe 25 visant à poursuivre des réformes en vue de l’amélioration des recettes publiques du secteur.

De ce fait, trois actions clés sont en effet confiées au secteur foncier de la République Démocratique du Congo à savoir:

1° Poursuivre l’opération de numérisation du
cadastre foncier et sécuriser les titres fonciers et immobiliers;

2°Poursuivre l’opération de bancarisation des opérations foncières et immobilières.

Dans cet élan, il est également question de subordonner l’établissement des titres de propriétés par la preuve de l’expertise certifiée de la valeur du bien et de l’acquittement des factures des services connexes.

Aussi, il est indiqué que l’Administration foncière doit impliquer la Banque Centrale du Congo dans le suivi de l’obligation des déclarations des opérations hypothécaires (inscriptions, réinscriptions, radiations,…) par les banques commerciales auprès de la DGRAD afin d’accroître le taux de perception des droits proportionnels de l’Etat.

3° Interdire la pratique des biens sans maître, source de spoliations des biens d’autrui.

Rappelons que le ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo, est parmi les rares membres du Gouvernement sortant ayant été reconduits dans l’équipe des Warriors dirigée par le Premier ministre Sama Lukonde.

Durant son premier mandat, le ministre Molendo s’est fait remarquer par un rebond au niveau des recettes publiques mobilisées par l’Administration foncière.

Il a proposé et obtenu l’ouverture d’un compte séquestre pour gérer les frais hypothécaires, mettant ainsi fin à l’ananarchie à la base d’énormes pertes des recettes du Trésor public.

Aussi, Sakombi Molendo s’est illustré dans le lancement du processus de numérisation des titres immobiliers au niveau du Cadastre foncier. Une réforme dont il a la mission de parachever au sein du Gouvernement de l’Union sacrée de la nation.

Patrick BOMBOKA

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