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RDC : Pascal Beveraggi devrait justifier 5 millions USD « faussement » attribués à Maître Dorothée Madiya au titre de paiement de ses honoraires (Avocat)
La procédure judiciaire est relancée dans l’affaire qui oppose l’ancien Président du Conseil d’Administration de NB Mining SA, M. Pascal Beveraggi, à Maître Dorothée Madiya Mwamba, ex avocate conseil de cette entreprise minière implantée en République Démocratique du Congo (RDC).
La nouvelle a été confirmée par Maître Gérard Kabemba, avocat de Dorothée Madiya Mwamba, au cours d’une conférence de presse tenue, le mardi 12 juillet 2022, à Kinshasa.
D’après l’avocat conseil de Dorothée Madiya Mwamba, l’ancien Président du Conseil d’Administration de NB Mining SA fait l’objet d’une plainte déposée par sa cliente au Parquet de Lubumbashi pour usage de faux en écriture sur les notes d’honoraires transmises à cette société minière entre 2016 et 2020.
« M. Pascal Beveraggi s’est permis de traficoter (de changer) les notes d’honoraires qui étaient présentées par l’avocate conseil de la société », a déclaré Maître Gérard Kabemba.
Pour étayer ses propos, il cite alors deux cas de preuves. « A la date de 4 novembre 2017, Maître Madiya présente à la société une note d’honoraires de 7 000 USD. Ensuite, M. Pascal Beveraggi se fera payer 452 000 USD sur base d’une note d’honoraires trafiquée ayant les mêmes indications référentielles. », a-t-il fait savoir.
S’agissant d’une autre note d’honoraires de 5 400 USD, précise Maître Gérard Kabemba, M. Pascal Beveraggi aurait changé le montant pour se faire payer 267 172 USD.
« Pendant plus de deux ou trois ans, la surfacturation effectuée par M. Pascal Beveraggi a atteint le montant de 5 526 452 USD », a souligné Maître Gérard Kabemba.
A l’en croire, la surfacturation opérée par M. Pascal Beveraggi a des conséquences néfastes pour sa cliente sur le plan fiscal et parafiscal.
« Au regard des écritures de la comptabilité de NB Mining SA, Maître Dorothée Madiya Mwamba est redevable sur les 5 millions USD d’honoraires. Ma cliente doit en réalité au fisc un montant estimé à 800 000 USD au titre de TVA collectée sur les honoraires qu’elle a perçus (16%). », a affirmé Maître Gérard Kabemba.
D’ores et déjà, la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF) se serait saisie du dossier pour des investigations sur une affaire qui fait craindre des risques de blanchiment d’argent.
Patrick BOMBOKA