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RDC : sur le montant de 1 370 305 USD attendu au titre de dotation pour contribution au développement local, ABM SA n’a versé aucun centime depuis 2019 (rapport)

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Depuis 2019, correspondant à sa première année de production, la société Alphamin Bisie SA n’a versé aucun franc au Trésor public de la République Démocratique du Congo, renseigne le Rapport d’analyse de l’impact fiscal d’Alphamin Bisie SA (ABM) sur le budget de l’Etat et le développement des communautés locales, élaboré par la Dynamique des Femmes des Mines.

Pour l’exercice fiscal 2019 correspondant à sa première année production, ABM SA aurait dû contribuer autour de la somme évaluée à 1 370 305 USD au titre de dotation pour contribution au développement local conformément aux dispositions du Code minier révisé.

Cependant, note ce document, l’entreprise ABM SA n’a pas encore versé cette somme au profit des
communautés locales bénéficiaires de différents groupements composant le secteur de Wanyanga dans le territoire de Walikale qui est presque totalement dépourvu d’infrastructures socio-économiques d’intérêt communautaire de base.

Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-loi n° 18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée ainsi que les modalités de leur répartition, ABM SA est censée payer à la province du Nord-Kivu la somme de 1 981 540 USD au titre de taxe sur l’autorisation de transport des minerais pour la période allant de 2019 à 2022.

Cependant, Alphamin Resource Corporation (maison mère de ABM SA) a renseigné dans ses rapports financiers que sa filiale en RDC a versé de 2016 à 2019 auprès du Gouvernement provincial du Nord-Kivu la somme de 1 162 085 USD au titre de paiement anticipatif de la taxe sur l’autorisation de transport des
minerais.

Ces montants représentent près de 60% des revenus de cette taxe sur quatre (4) ans à partir de l’entrée en production commerciale de l’entreprise.

L’équipe de recherche n’a pas pu accéder au contrat ayant permis ces paiements anticipatifs et aux informations sur les infrastructures réalisées avec ces fonds.

L’analyse du mécanisme de financement du projet et de son impact probable sur le paiement de l’impôt sur les bénéfices et profits (IBP) a démontré que le projet a fait recours à la capitalisation restreinte, approche qui consiste à financer l’investissement par des prêts contractés auprès des entreprises
affiliées.

En 2017, ABM SA avait contracté un emprunt de 80 millions de dollars américains auprès de sociétés affiliées.

Néanmoins, les conditions et taux de remboursement dudit emprunt demeurent inconnues. Cela pourrait retarder le paiement de l’IBP auprès du Trésor public, si les taux de remboursement sont exorbitants.

Mitterrand MASAMUNA

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