RDC : sur plus de 149,3 millions USD attendus, le FOMIN n’a perçu que 31,6 millions de la quotité de 10% sur la redevance minière entre 2018 et 2020

Entre 2018 et juin 2020, le Fonds Minier pour les générations futures (FOMIN) n’a perçu que 31,6 millions de dollars américains sur un montant total de 149,3 millions de dollars américains projetés au titre de la quotité de 10% de la redevance minière qui lui est réservée au vu de ses missions.

Durant la période sous examen, il était attendu pour le total de la quotité de 10% de la redevance minière réservée au FOMIN un montant de 149 317 711 USD. Cependant, le montant réellement perçu est de 31 667 590 USD, soit un taux d’exécution de 21%. C’est ce que révèle le dernier rapport assoupli 2018, 2019 et 1er Trimestre 2020 de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE RDC).

En instituant le Fonds Minier pour les générations futures, le Code minier de 2018 avait prévu que les statuts, la création et le fonctionnement de celui-ci devraient être fixés par un décret du Premier Ministre. Ce décret a été pris le 25 septembre 2019.

Pour bien des spécialistes des questions minières, le retard pris dans la mise en place des animateurs des structures organiques et de fonctionnement de FOMIN serait à la base du dysfonctionnement constaté dans la collecte et la gestion de la quotité de 10% dévolues au FOMIN.

Face à ces critiques, le Cadastre Minier qui était chargé jusqu’à récemment de collecter cette quotité de 10% de la Redevance Minière a fait cette mise au point : « Il est vrai qu’en 2018, dans le souci de faire appliquer sans délai toutes les
dispositions du Code Minier Révisé, l’ancien Ministre des Mines, Martin Kabwelulu, avait instruit les services des Mines de liquider toutes les quotités de la redevance minière sans exception y compris celle revenant au Fonds Minier. Il avait alors instruit en même temps, par l’entremise du Secrétaire Général, le CAMI d’ouvrir un compte « séquestre » pour recevoir les paiements des entreprises relatifs à cette quotité en attendant la mise en place de l’Établissement FOMIN qui en est le bénéficiaire légitime ».

C’est donc jusqu’en début 2019 que ce compte séquestre ouvert par le Cadastre Minier auprès de la RAWBANK a été clôturé sur décision du Gouvernement et tous ses avoirs avaient été transférés à un compte du Trésor Public à la Banque Centrale, renseigne ce document de près de 115 Pages.

L’ITIE note également qu’à ce jour, le Fonds Minier est sous la gestion du Ministère des Finances et de la Banque Centrale du Congo.

« Dans le cadre de cette étude, nous avons approché la Banque Centrale pour en savoir un peu plus. Des extraits de compte retraçant les mouvements, des rentrées et même des sorties des fonds de ce compte séquestre tenu à la Banque Centrale nous ont été données », indique-t-on dans le présent rapport.

Mitterrand MASAMUNA