Jamal Usseni : «la RDC doit renforcer la traçabilité de l’or artisanal»

Le Directeur de l’ONG Save Act Mine, Jamal Usseni estime que le gouvernement de la RDC devrait renforcer les mécanismes de traçabilité de l’or artisanal. Dans un entretien accordé au Point Afrique, il précise que l’orpaillage constitue une activité de subsistance qui génère beaucoup d’argent, mais dans un cadre informel. Ci-dessous, l’extrait de cette interview :

La RDC fait-elle des efforts en matière de traçabilité ?

Malgré les apparences, en matière de traçabilité, la RDC semble plus avancée que plusieurs autres pays. Tous les mécanismes de certification régionale ont été mis en place. Aucun minerai stannifère (qui contient de l’étain) ne peut quitter le territoire national sans un certificat CIRGL d’origine. Il s’agit particulièrement de ce qu’on appelle les 3 T (tantale, tungstène et « tin »). Cette organisation régionale a des représentations en RDC. À l’inverse, d’autres États de la région ne se conforment pas à cette exigence. S’il est vrai qu’il y a eu des avancées pour ce qui est des 3 T, il en est autrement pour ce qui est de l’or.

En effet, la RDC ne parvient pas à canaliser l’or qui est produit artisanalement sur son territoire. La chaîne d’approvisionnement, qui comporte la production, la commercialisation et l’exportation, n’est pas du tout « tracée », et cela est un problème majeur pour le pays. L’orpaillage constitue une activité de subsistance qui génère beaucoup d’argent, mais dans un cadre informel. Le gouvernement doit faire des efforts pour formaliser le secteur aurifère. La commercialisation est assurée par les négociants, d’une part, et, de l’autre, par des comptoirs qui achètent directement auprès des négociants ou des creuseurs.

Le nœud gordien réside dans l’exportation. C’est facile de faire sortir de l’or illégalement du Congo et de l’acheminer vers des plateformes spécialisées au Rwanda, en Tanzanie ou à Dubaï, à l’insu de l’État congolais. La RDC doit relever l’immense défi de la canalisation de ses exportations. Les circuits d’exportation sont informels. Du coup, toute la chaîne devient informelle. Par exemple, les statistiques de la province du Nord-Kivu, pour 2017, font état d’environ 1 900 grammes d’or exportés. Ce chiffre largement sous-évalué à dessein ne correspond pas à la réalité. Il n’y a même pas de mot pour qualifier ce qui se passe réellement sur le terrain. Les autorités congolaises semblent à court de solutions face à cette anomalie qui nuit gravement aux intérêts de la RDC.

À qui profite cette situation ?

Des pays voisins tirent profit de cette situation. Bien pire, beaucoup de responsables congolais de haut niveau sont impliqués dans ce commerce illicite. Des groupes armés qui opèrent depuis près de deux décennies dans l’est de la RDC sont impliqués dans ce trafic transfrontalier. En passant par des canaux illégaux, l’or produit en RDC se retrouve ainsi chez ses voisins, notamment le Rwanda et l’Ouganda.

L’implantation de beaucoup plus de postes douaniers permettrait-elle de renforcer le contrôle aux frontières ?

Il y a déjà beaucoup de postes douaniers en RDC. Le problème ne se pose pas en ces termes-là.

Quel est l’impact du nouveau Code minier sur l’exploitation artisanale ?

Le nouveau Code minier met l’or sur la liste des minerais stratégiques. La situation pourrait empirer dans les mines. L’État congolais peut agir sur deux tableaux : en interne et à l’international. L’État doit considérer que le commerce illicite de minerais est une atteinte à la sûreté de l’État et le sanctionner en tant que tel. De lourdes sanctions dissuaderaient tous ceux qui seraient tentés de se livrer à ce trafic.

L’État doit, d’autre part, se montrer pragmatique en assouplissant le régime fiscal des exportations des minerais, notamment l’or. Enfin, l’État doit, avec ses partenaires, appuyer un renforcement des mécanismes de traçabilité de l’or. La production artisanale doit s’insérer dans cette démarche. De toute façon, nous analysons encore le nouveau Code minier. À ce stade, nous ne pouvons pas évaluer ses probables répercussions sur l’activité artisanale. Nous n’aiguiserons nos arguments qu’après une profonde analyse de ce texte.

Le Point Afrique via Zoom Eco