Connect with us

a la une

Patrick Kakwata: « il appartient au chef de l’Etat de promulguer le Code minier »

Published

on

Patrick Kakwata: « il appartient au chef de l’Etat de promulguer le Code minier »

[INTERVIEW] – Le député national Patrick Thierry-André Kakwata s’en remet au président de la République, Joseph Kabila pour la promulgation du Code minier révisé adopté récemment par le Parlement. Car, estime – t – il, l’entrée en vigueur de cette Loi va de l’intérêt de la RDC et du peuple congolais pour ne pas rater le nouveau boom minier du cobalt qui commence. L’élu de Kolwezi s’oppose au rétropédalage de l’Etat réclamé, mordicus, par les opérateurs miniers. Toutefois, soutient-il, le dialogue entre parties peut se poursuive après promulgation. 

De la complicité du Parlement au déboulonnage de la clause de stabilité de 10 ans du Code minier aux avantages sociaux de cette Loi en instance de promulgation, en passant par l’opportunité du réajustement de la redevance minière, ce député national a répondu, en exclusivité, aux questions d’Eric Tshikuma au terme des travaux d’Indaba mining 2018 à Cape Town. Zoom Eco vous propose, ci – dessous, l’intégralité :

Eric Tshikuma : En tant que parlementaire, vos collègues de l’Assemblée comme du Sénat, vous êtes pointé du doigt comme ceux qui ont cautionné le déboulonnage de la clause de stabilité de 10 ans consacrée dans le Code minier de 2002. Qu’en dites – vous ?

Patrick Kakwata : C’est facile d’accuser et d’utiliser de mots en disant que nous avons cautionnés le déboulonnage. Mais, au contraire, nous sommes en train de faire notre travail. Le travail d’un député ou d’un parlementaire, en premier lieu, c’est légiférer. Et en second, vient le contrôle de l’Exécutif. Nous n’avons fait que légiférer. Donc, nous n’avons pas cautionnés ou nous n’avons pas déboulonnés. Nous avons fait notre travail de légiférer tout en tenant compte des désidératas du peuple congolais que nous représentons à Kinshasa.

ET : Vous semblez avoir sorti la redevance minière de la fiscalité minière qui, elle, est frappée d’intangibilité par la clause de stabilité. Ce qui vous a permis d’augmenter les taux de cette redevance et même d’innover avec les 10% des substances stratégiques…

PK : Nous n’avons pas enlevé la redevance minière de la fiscalité. Nous l’avons par contre améliorée. Parce que dans le temps, le taux était à 2% pour ce qui est des métaux de base. C’est vrai qu’il y a plusieurs taux. Mais, je me focalise sur celui des métaux de base comme le cuivre, le cobalt  et autres.

Pour l’instant, le taux de ces métaux de base passe de 2% à 3,5%.  Mais, si une des substances minérales est déclarée « substance stratégique », compte tenu de la conjoncture internationale par rapport aux prix, le Premier ministre est en droit de prendre un décret pour ce faire. Et si cette substance est déclarée stratégique, d’office, sa redevance passe à 10%.

Pourquoi ? Je vais vous donner un exemple. En 2008, il y a eu un boom minier que la RDC a raté. Aujourd’hui, nous avons encore un autre boom minier qui commence avec le cobalt. Si hier, le cobalt était à 25 000 USD la tonne, aujourd’hui il est à 90 000 USD ! Allons-nous encore laisser la RDC rater ce boom minier ? C’est pourquoi nous disons qu’on peut déclarer un produit minier « substance stratégique » compte tenu de la conjoncture internationale lorsqu’on se rend compte que son prix est en train de flamber.

Au lieu de laisser à l’investisseur, seul, d’en tirer profit, l’Etat aussi doit en bénéficier. C’est pour cela que nous avons décidé que nous puissions déclarer certaines substances minérales stratégiques pour qu’elles puissent être frappées d’un taux de 10% de redevance minière.

Il y va de l’intérêt de la République et du peuple congolais. Nous ne travaillons que pour le peuple congolais. Le peuple doit se retrouver. Les Mines sont épuisables ! Ce ne sont pas des arachides renouvelables que l’on peut semer. Si demain, nous n’avons plus de mines, qu’est – ce que nous allons démontrer à la face du monde ou à celle de la génération future que réellement ce pays était appelé : « Scandale géologique » ? Que de trous ? Non. Nous devons en bénéficier et diversifier notre économie.

ET : Vous avez suivi le déroulement des travaux ici à Indaba mining et vous avez entendu, comme moi, la dissonance sur la position du gouvernement congolais et celle défendue par les opérateurs miniers. Ces derniers exigent la réouverture des débats autour du Code Minier. Est – ce que c’est faisable ? Quel est votre point de vue, en tant qu’élu du peuple ?

PK : Toute décision a une conséquence positive et négative. Alors, il faudrait savoir que chaque fois que nous légiférons, de la Loi adoptée, il y aura toujours une partie qui sera lésée et une autre qui sera contente. C’est pour dire que nous sommes ouverts au dialogue. Nous sommes députés pour cela. C’est pour écouter et évoluer. Mais, nous n’allons pas arrêter la machine !

Pour l’instant d’abord, c’est cette Loi qui est parti pour promulgation. Sinon, nous risquons de continuer à dialoguer comme quelqu’un qui dit : « Pendant que Rome faisait des réunions, Baal récupérait des villes ». C’est – à – dire que nous allons continuer à dialoguer mais en train de perdre. Là, nous sommes en train de perdre. Et aujourd’hui dans notre République, c’est le paradoxe. Je vais vous expliquer une histoire que vous allez comprendre.

En 1980, la Gécamines, société avec actionnaire unique l’Etat, contribuait au budget de l’Etat à 70%. Et là, elle ne produisait que 450 000 tonnes de cuivre. Aujourd’hui, tout le secteur minier réuni contribue au budget du pays à 18%. Mais, on vous dit que la production du cuivre est à 1 million de tonnes et plus. Quel paradoxe !

Donc, un pauvre assis sur la richesse qu’il ne sait pas utiliser. C’est pour cela que nous avions dit : « Qu’on promulgue d’abord le code tel que nous l’avons adopté et envoyé. Nous demandons au chef de l’Etat, lui – même garant de la Constitution, élu et redevable au peuple congolais, de promulguer le Code. Et le dialogue continue ! »

On ne dit pas que nous sommes braqués. Nous avons besoin d’eux tout comme ils ont besoin de nous. La République est ouverte pour que nous puissions travailler la main dans la main. La vérité est qu’ils ne sont pas entrain de venir nous aider. Ils viennent faire leur affaire, pour tirer un bénéfice. Ils ne nous aident pas. Nous leur donnons aussi nos ressources naturelles !

Aujourd’hui, le premier véhicule électrique qui circule dans le monde est fabriqué avec le cobalt congolais. Je dis bien : « c’est du cobalt congolais. » Ce véhicule électrique « Tesla » contient 40 kilogrammes de cobalt congolais venant de TFM et de Boss Mining. Alors, la République ne gagne rien. Nous – mêmes, nous n’avons pas encore ce véhicule électrique.

A RE(LIRE) : dissonance sur le Code minier révisé à Indaba Mining !

ET : Alors, vous décidez de faire un forcing sans avoir peur de l’arbitrage international qui pourrait être sollicité dans les prochains jours au cas où le Code minier serait promulgué comme tel ?

PK : Ce n’est pas un forcing, c’est notre travail ! On a fait que prendre en compte les désidératas du peuple. La population souffre. S’ils choisissent l’option de l’arbitrage international, nous allons démontrer comment est – ce qu’ils sont en train de piller notre pays. D’ailleurs sur leurs contrats, il est bien dit qu’il faut que le social se retrouve. Sinon, ils sont entrain de faire souffrir un peuple. Ils sont entrain d’appauvrir un peuple. Pour qu’eux-mêmes gagnent.

Nous allons démontrer. On a des images. Ils sont entrain de siéger dans des locaux préfabriqués. Cela veut dire qu’après l’exploitation, ils partent. On ne reste même pas avec un bâtiment. Rien du tout !

ET : Puisque vous défendez ce Code minier, qu’est –ce que les populations riveraines des projets miniers de votre province, le Lualaba, pourraient bénéficier ?

PK : De un, nous avons d’abord mis le fonds des générations futures. Ce n’est même pas une provision. C’est une dotation pour qu’il y ait 10% de toute l’exploitation affectée à ce fonds. De deux, nous avons demandé à ce que chaque entité qui exploite puisse construire un siège en matériaux durables dans le chef lieu de la province où l’exploitation est entrain de se faire. De trois, nous avons demandé à ce qu’il y ait prise en compte du cahier de charge. Cette fois ci, c’est la communauté locale qui est impliquée. Et ce, sous la surveillance des ministères des Affaires sociales, de l’Environnement et celui du Travail, pour que ce cahier de charge puisse répondre aux désidératas de la communauté locale.

Plus question de venir nous dire qu’on construit des écoles qui, par ailleurs, n’ont même pas de rangs à démontrer qu’elles sont des écoles. Ils construisent des petits dispensaires et ils vous disent : « Hôpitaux ». Nous  refusons !

Nous avons maintenant besoin d’un cahier de charge digne. Et il faut construire un hôpital digne non pas en préfabriqué. C’est ce que nous venons de faire. Quelqu’un a écrit un livre qui dit : « la nourricière oubliée ». Je n’ai jamais oublié cette phrase là. Et quand j’étudiais à Kolwezi on disait : « Kolwezi, poumon économique de la République du Zaïre », en son temps.

Mais si aujourd’hui vous allez à Kolwezi, c’est le jour et la nuit. Kolwezi ne reflète rien. Le Lualaba ne reflète rien du poumon économique ni de la forte concentration pour laquelle on appelle aujourd’hui la RDC : « Scandale géologique ». Elle ne reflète rien !

D’ailleurs, en tant que président de la Commission Environnement, Ressources naturelles et Tourisme de l’Assemblée nationale, j’étais très heureux de piloter la révision de ce Code minier pour que réellement, le Lualaba se retrouve maintenant. Et que demain, la population de Lualaba ne puisse pas m’indexer : « Qu’as-tu fais ? Nous t’avons envoyé faire quoi la bas ? »

Je suis fier de défendre ce Code minier jusqu’au bout pour dire : « L’occasion m’a été donnée. C’est le fils du Lualaba qui a tenu compte du fait que la nourricière oubliée ne sera plus oubliée. Elle va se retrouver ».

Fin.

*Article à trouver dans la prochaine édition de “Mining News Magazine” et “Pantheon”.

A LIRE AUSSI :

Martin Kabwelulu : « ce Code minier sera appliqué par vous et nous »

Edito

Advertisement
%d blogueurs aiment cette page :