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RDC : 5 nouvelles mesures allègent les procédures foncières !

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RDC : 5 nouvelles mesures allègent les procédures foncières !

La Réduction du délai de traitement des dossiers de plus de 2 mois à 15 jours, la Définition des étapes des procédures, la Réduction des frais à percevoir (connexes), la Sécurisation des titres fonciers réduite à la baisse selon les rangs, et enfin, l’Affichage de tous les frais à payer à l’entrée de la circonscription. Au total 5 nouvelles mesures qui visent l’allègement des procédures foncières coulées dans une Note circulaire du Ministre des Affaires Foncières. Lumeya Dhu Maleghi a adressé l’a adressée aux Conservateurs des titres immobiliers et les Chefs de Division du cadastre des circonscriptions foncières de la RDC.

« Je n’ai pas pris cette décision de manière isolée. C’est un consensus. J’ai réuni tous les conservateurs, les Chefs des Divisions du Cadastre, les Chefs de bureau contentieux, les Chefs de bureau enregistrement,… Après des longues discussions, nous avons prises ces mesures. Celui qui va les violer, sa place n’est plus aux affaires foncières. Nous allons larguer de gens dans la ville de Kinshasa comme à l’intérieur du pays. Si un conservateur maintient ces pratiques qui salissent l’image des Affaires Foncières, nous allons nous débarrasser de lui », a déclaré le Ministre des Affaires Foncières, Lumeya Dhu Maleghi au micro de Radio Okapi.

En effet, ces mesures d’encadrement assouplissent les pratiques, règles et procédures dans le traitement des dossiers fonciers. A titre d’exemple, le temps d’obtention du certificat d’enregistrement est réduit d’environs 3 mois à 15 jours ouvrables (2 semaines). Son prix est fixé selon les rangs représentés par des villes et communes.

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Pour le cas des communes de Limete et Gombe à Kinshasa, indique Lumeya-Dhu Maleghi, la sécurisation d’un Certificat d’enregistrement est passée de 300 à 250 USD alors que le Contrat de location est passé de 220 à 150 USD.

« Celui qui va violer ces mesures, sa place n’est plus aux Affaires foncières. Et nous allons larguer les gens à l’intérieur du pays et dans la ville de Kinshasa. Si un conservateur maintient ces pratiques qui salissent l’image des Affaires, nous allons nous débarrasser de lui », a – t – il insisté.

Pour rappel, le Ministre des Affaires Foncières s’est engagé à combattre les pratiques qui ternissent l’image de l’Administration des Affaires Foncières. Cela étant également l’un des indicateurs de l’amélioration du Climat des Affaires tant décrié par les opérateurs économiques constituant ainsi un véritable challenge pour le Gouvernement.

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