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RDC : Anapi restitue les résultats de l’enquête d’impact sur les réformes du climat des affaires

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L’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements, Anapi a organisé ce lundi 14 juin 2021, un atelier de restitution d’une enquête qu’elle a menée. Cette enquête a porté sur l’impact la satisfaction sur les réformes du climat des affaires.

Cette enquête avait pour objectif d’évaluer l’impact des réformes opérées sur quatre indicateurs de l’enquête ” Doing Business”. Il s’agit de la création d’entreprise, l’octroi du permis de construire, les paiements d’impôts et de taxes ainsi que le commerce transfrontalier. Il était question aussi de faire le point sur l’impact des réformes mises en oeuvre depuis juin 2019 et préparer par la suite, la feuille de route de réformes. Enfin, à travers cette enquête, il était question d’évaluer le degré de satisfaction des opérateurs économiques, recueillir leurs avis et considérations sur ces réformes.

Cette enquête résulte d’un constat selon lequel la RDC a initié plusieurs réformes visant à assainir son environnement des affaires. Et malgré ces efforts, force est de constater que la République, la République Démocratique du Congo demeure mal classée dans différents rapports Doing Business de la Banque Mondiale.

D’où cette enquête qui a concerné 8 provinces à savoir: Kinshasa, Kongo Central, Nord et Sud Kivu, Maniema, Kasaï Oriental, Katanga et Tshopo.
Et les résultats des enquêtes menées par l’agence-conseil du Gouvernement central (ANAPI), a mis en exergue deux facteurs de contreperformance de la RDC. Il s’agit notamment de la résistance observée dans le chef des administrations chargées d’appliquer ces réformes et du non- appropriation institutionnelle des réformes. A cela s’ajoute l’absence ou le déficit de la communication.

Dans son mot d’introduction, la DGA de l’Anapi, madame Dorothée Bokeleale a démontré l’importance de cette enquête.
En effet, grâce à cette enquête, les enquêteurs ont pris connaissance de ce qui se fait réellement sur terrain, du taux de réalisation et surtout des obstacles et problèmes que rencontrent les opérateurs économiques ainsi que les services réformateurs de la mise en œuvre desdites reforment.

D’après monsieur Freddy qui a présenté les résultats de cette enquête selon les quatre indicateurs, il s’avère que concernant :

1° Création d’entreprise

Ici, il s’avère que près de 40% des SARL créées dans les GUCE sont en attente des numéros Id. Nat. Aussi, près de 35% des entreprises créés au GUCE et figurant dans leur base de données sont introuvables sur terrain aux adresses indiquées. Il y a aussi difficulté d’obtenir le numéro d’impôt et surtout l’identification Nationale.
Comme recommandations, il faut communiquer davantage sur les réformes se rapportant à cet indicateur ; réduire les procédures et le temps de traitement de documents. Il faut aussi dématérialiser les procédures de création d’entreprise et lettre en place un numéro vert pour le suivi de dossier.

2° Paiement de taxes et impôts

Ici, il y a déficit d’information et de communication de la part de la DGI. Une lenteur est notée au moment de la saisie lors du paiement des impôts. Le taux pour la CNSS a été majoré de 8,5% et le temps est relativement long pour le traitement d’un contentieux fiscal.

3° Permis de construire

Il n’y a pas de transparence sur le coût à payer, déficit de compétence des agents approuvant les plans et faisant les inspections.
L’enquête a aussi révélé qu’il y a absence de transparence dans le mode de calcul : montant à payer par mètre carré BDE la superficie bâtie varie parfois selon chaise agent de l’urbanisme. On note aussi un déficit de compétence des agents approuvant les plans et faisant les inspections.
Face à ces contraintes, il faut il faut renforcer les inspections avant, pendant et après la construction. Il faut aussi vulgariser les réformes sur la souscription obligatoire à l’assurance tout risque.

4° Commerce transfrontalier

Les résultats montrent que 36% de répondants affirment procéder au dédouanement en moins de 50heures. 32% dépensent 1000 USD pour les formalités auprès des autorités douanières. Aussi, 86% des enquêtés n’ont pas senti une baisse des coûts entre la période 2019 et décembre 2020.

En guise de recommandations, simplifier davantage les procédures administratives pour le dédouanement. Rendre effective la dématérialisation des procédures douanières, la douane sans papier. Il faut aussi conduire une lutte plus active contre la fraise et la corruption.

Rappelons que l’echantillon d’enquête utilisée a été de 1609 personnes dont 668 pour les huit provinces réparties comme suit : l’indicateur Création d’entreprise, 609 pour l’indicateur Permis de construire, 281 pour l’indicateur Paiement impôts et taxes et enfin, 51 pour l’indicateur Commerce transfrontalier
Ces échanges se sont clôturés par un jeu de questions-réponses pour aplanir toutes les zones d’ombre. Ont pris part à cet atelier, les experts de différents ministères parties prenantes aux réformes de Doing Business.

Nadine Fula

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