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RDC: Assemblée nationale, Sele Yalaghuli a déposé le projet de loi portant reddition des comptes 2019 !
Le ministre des Finances, Sele Yalaghuli, a déposé, ce lundi 2 novembre 2020, le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2019.
Comme le prévoit la loi relative aux finances publiques, le projet de loi portant reddition des comptes du dernier exercice clos doit être examiné par le Parlement avant le vote du projet de loi de finances du prochain exercice.
Il y a lieu de noter que le gouvernement a enregistré du retard avant de déposer le projet de la loi portant reddition des comptes.
En effet, l’article 84 de la loi relative aux finances publiques stipule que « le projet de loi portant reddition des comptes du dernier exercice clos, y compris les documents prévus aux articles 81 et 82 points 1 et 2 de la présente loi, est déposé à l’Assemblée nationale, au plus tard le 15 mai de l’année suivant celle de l’exécution du budget auquel il se rapporte. Dans l’impossibilité de respecter ce délai, le projet de loi portant reddition des comptes, ainsi que le rapport de la Cour des comptes visé au point 3 de l’article 82, sont déposés avant la fin de la session ordinaire de mars ».
Il est évident que la mesure de l’état d’urgence prise le 28 mars 2020 par le Chef de l’État congolais, Félix-Antoine Tshisekedi, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de covid-19 doit avoir perturbé l’agenda des services du gouvernement.
Signalons que le ministre des Finances, Sele Yalaghuli, était accompagné de son collègue des Relations avec le Parlement, Deo Nkusu et du vice-ministre des finances, Junior Mata.
Patrick BOMBOKA
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