RDC – Assurance : Monopole de fait, l’hypothèse probable

Selon l’esprit du législateur congolais, le Code des Assurances devrait entrer en vigueur douze mois après sa promulgation. Question de permettre au Premier Ministre et  son Gouvernement d’asseoir la machine et tous les mécanismes y afférents. Qu’est – ce qu’il adviendra ?

 Au 18 mars 2016, l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) doit en principe ouvrir ses portes afin de recevoir et commencer à traiter les premiers dossiers de demande d’agrément des compagnies et intermédiaires d’assurances qui se bousculent au portillon. Contre toute attente, ce grand rendez – vous est en passe d’être manqué. Conséquences, la SONAS jouira encore d’un « monopole de fait » et l’Etat subira un « manque à gagner » socio – économique important.

Monopole de fait au profit de la SONAS

A l’échéance du 18 mars, la République Démocratique du Congo tomberait dans une situation inédite que le législateur n’a pas prévue : le glissement du calendrier. Une situation inquiétante sur le plan juridique dans la mesure où la SONAS continuera à exercer son monopole en violation de l’esprit et de la lettre de la loi.

Dans un contexte de libéralisation, concept impliquant la libre concurrence, la SONAS devrait être placé au même pied d’égalité que les autres acteurs du secteur. Elle doit en être soumise à l’agrément de l’ARCA, au respect des dispositions légales et réglementaires du secteur et doit avoir les mêmes droits et devoirs que ses concurrents. Comme des acteurs intéressés par le marché congolais, des questions fusent de partout. Quelle est la durée que prendra cette situation de monopole de fait ? Qu’est-ce qui a justifié les atermoiements du Gouvernement dans la mise en application du Décret ? Qu’est – ce qui justifie ce retard dans le processus ?

Vue du siège administratif de la SONAS. Ph. Tiers

En attendant des réponses à ces questions précises, les observateurs considèrent ces retards successifs comme un moyen pour le gouvernement de ménager la SONAS au détriment des compagnies privées sensées débuter leurs activités dans la période indiquée par le Code. Les plus sceptiques, parmi les analystes, estiment que le Gouvernement fait inconsciemment le lit des litiges judicaires auquel l’Etat pourrait faire face.

Manque à gagner

La reforme du secteur des assurances apporte avec elle beaucoup d’opportunités tant pour la population congolaise, les investisseurs que pour l’Etat congolais, engagé pourtant à diversifier son économie, et qui du reste subit de plain fouet le choc engendré par la chute des cours des métaux sur le marché international. La libéralisation du secteur offre au gouvernement une opportunité à saisir au bon moment.

Il suffit d’imaginer le nombre d’emplois qui seront créées non seulement par l’ARCA mais surtout par les opérateurs d’assurances ainsi que leurs intermédiaires, les impôts et taxes qui seront perçus par l’Etat, l’activité économique du pays qui sera boostée et l’impact social des produits et services d’assurances sur la population bénéficiaires. Et surtout le « capital confiance » des investisseurs étrangers vis – à – vis de la RDC serait accrue.

Tous ces gains seront postposés simplement parce que le gouvernement a pris du retard. Quel regard porteront les hommes d’affaires sur le climat des affaires en RDC ? Il y a lieu que le gouvernement se prononce dans un délai raisonnable pour rassurer l’opinion tant nationale qu’internationale sur le bienfondé et le succès de cette réforme. 

Zoom Eco