RDC : deux nouvelles lois en gestation pour booster les recettes fiscales du secteur pétrolier à 450 millions USD/an

L’arrêté portant critères d’éligibilité et modalités de calcul des pertes et manques à gagner (en cours de finalisation) et celui portant modalités de fixation du prix du gasoil vendu aux sociétés minières dans la zone Sud (signé récemment) permettront au Gouvernement congolais d’économiser près de 157 millions sur la subvention pétrolière et l’amélioration de la fiscalité du secteur pétrolier pour une enveloppe estimée à 450 millions USD/an, soit 4% des recettes courantes du Budget du Pouvoir central.

Le Ministre ad intérim de l’Economie nationale, Nicolas Kazadi, a en effet indiqué, lors de la réunion du Conseil des Ministres du vendredi 3 mars 2023, que l’audit de la structure de prix des produits pétroliers (SPPP) s’inscrit dans le cadre de l’agenda global des réformes initiées sous son autorité, spécialement dans le domaine de la réglementation des prix des carburants. Et ce, conformément aux instructions du Président de la République à l’issue de la 53ème réunion du Conseil des Ministres ainsi qu’aux recommandations du Fonds Monétair International (FMI).

Ces réformes visent à assainir la structure de prix des produits pétroliers en réévaluant les charges de logistique et d’exploitation des sociétés pétrolières et en optimisant la fiscalité et la parafiscalité pétrolière. Il est question de renforcer la transparence de la gestion de l’aval pétrolier et de maîtriser le coût budgétaire de la subvention des produits pétroliers qui pèse sur le Trésor public.

Nicolas Kazadi a annoncé que la livraison du rapport définitif de cet audit interviendra fin mars 2023, après que les administrations concernées ainsi que la profession pétrolière auront apporté leurs contributions.

Le Comité de suivi de l’Audit de la structure de prix des produits pétroliers (CSAPP), sous la coordination des deux ministères, sera chargé de préparer et proposer un Plan d’élaboration de nouvelles règles sur base des recommandations de l’Audit ainsi que la feuille de route pour leur mise en œuvre. Ces éléments seront soumis à l’appréciation du Conseil des Ministres.

Mitterrand MASAMUNA