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RDC: deux Projets de Loi portant ratification des accords commerciaux adoptés au Conseil des Ministres

Le Gouvernement central a adopté deux Projets de Loi portant ratification des accords dans le secteur du Commerce extérieur.
Il s’agit en effet de deux Projets de Loi présentées au Conseil des Ministres, le vendredi 11 mars 2022, par le Ministre du Commerce Extérieur, Jean Lucien Busa.
D’après le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement central, Patrick Muyaya, le premier Projet de Loi concerne l’Ordonnance-Loi N°22/005 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord Commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République de Zambie. Il vise entre autres l’augmentation du volume des échanges commerciaux ; la réalisation des importations et exportations ; et la coopération en matière de lutte contre la fraude et la contre bande.
Le deuxième Projet de Loi se rapporte à l’Ordonnance-Loi N°22/006 du 25 février 2022 autorisant la ratification de l’Accord Commercial bilatéral entre la République Démocratique du Congo et la République de l’Angola. Selon le compte-rendu, la ratification effective de ce Projet de Loi favorisera notamment la mise en œuvre du Régime Commercial Simplifié (RECOS) ; et, le développement des régions frontalières communes pour améliorer les conditions de vie de leurs populations par la construction du poste frontalier à arrêt unique au poste frontalier de Lufu.