RDC : farine de froment, toute importation suspendue pour six mois dans l’ouest du pays

Toute importation de la farine de froment dans la partie ouest de la Rd Congo vient d’être suspendue pour une période de six mois à dater de ce jour. Le ministre d’Etat en charge du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa a pris cette décision par arrêté ministériel N° 038 du 30 avril 2018.

Selon cet arrêté toute importation en cours initiée avant la signature du présent arrêté ministériel peut bénéficier d’une dérogation accordée par le ministère ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions. Pour ce faire, précise – t – il, le requérant est tenu de porter sa demande de dérogation à la connaissance de l’autorité ministériel précité endéans les 30 jours à dater de la publication du présent arrêté au journal officiel.

Bien plus, les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique détentrices d’un arrêté interministériel des ministres du Plan et des Finances sur les facilités à caractère administratif, technique, financier bénéficieront d’une dérogation accordée par le ministre ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions. Et ce, à condition qu’elles portent à la connaissance du ministre ledit arrêté ministériel et les pièces justificatives des produits à importer.

Par ailleurs, le document précise qu’en cas de nécessité, le ministre ayant le Commerce Extérieur dans ses attributions peut accorder la dérogation au requérant en vue de suppléer au déficit de l’offre locale.

Les importations à effectuer en exécution des accords commerciaux bilatéraux n’entrent pas dans le champ d’application du présent arrêté.

Sans préjudice des sanctions que les agents des services et organisations publics habilités à exercer aux frontières de la RDC pourront encourir conformément à la législation en vigueur, les produits importés en violation des dispositions du présent arrêté seront réexpédiés ou détruits à charge du contrevenant.

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