RDC : Félix Tshisekedi accède à la demande l’IGF sur la revisitation du contrat chinois

Le Président de la République Démocratique du Congo (RDC), Félix-Antoine Tshisekedi, se dit favorable à la revisitation de la convention de collaboration signée le 22 avril 2008 entre son pays et le groupement d’entreprises chinoises constituées par China Airways Corporation et Synohydro.

Le Chef de l’Etat congolais, Félix Tshisekedi l’a fait savoir lors de la 91ème réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 17 mars 2023 à Kinshasa.

Parmi les motivations ayant conduit à cette prise de position, Félix-Antoine Tshisekedi évoque les cas de non-respect des dispositions du contrat, de l’inexécution des engagements contractuels et de la subjectivité dans certains actes posés par les parties.

« Face à cet état ded choses, le Président de la République a évoqué l’impérieuse nécessité d’une revisitation de cette convention dans le sens d’un rééquilibrage des avantages visant à garantir les intérêts de la République Démocratique du Congo dans l’exploitation de la Sicomines SA. Il a demandé par conséquent à son cabinet de réunir toutes les parties prenantes afin de préparer les éléments qui seront versés dans les discussions avec le partenaire chinois lors des travaux de la commission mixte qui auront lieu très prochainement. », indique le compte-rendu de la réunion du vendredi 17 mars 2023 présenté par la Ministre de la Culture, des Arts et Patrimoine.

Dans sa communication devant les membres du Gouvernement, Félix Tshisekedi s’est appesanti sur le caractère inquiétant de cette situation qu’il qualifie de déplorable tant d’une part pour le développement du secteur minier qui constitue à ce jour la locomotive qui tire la croissance économique de la RDC et d’autre part, par la lenteur du dynamisme que devrait normalement connaître le programme de construction des infrastructures dont la RDC a grandement besoin pour l’éclosion de son potentiel tant humain qu’économique.

L’Inspection générale des Finances (IGF) a dénoncé les « déséquilibres » du contrat chinois signé en 2008 entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le groupement d’entreprises chinoises.

Selon l’IGF, l’État congolais n’a bénéficié que de 800 millions USD sur des revenus évalués à 10 milliards USD dans l’exploitation de la SICOMINES.

Le même document de l’IGF renseigne que les chinois ont gagné durant 14 ans, environ 90,9 milliards de dollars américains contre les engagements à leur charge de 6,2 milliards USD.

« 90 936 120 000,00 USD aux chinois contre des engagements à leur charge de 6,2 milliards USD, soit un gain pour les chinois de 84 736 120 000,00 USD auxquelles devront s’ajouter les exonérations fiscales estimées provisoirement aux taux les plus faibles à 2 163 623 850,15 USD. Même en déterminant la valeur actuelle nette (VAN) sur base des éléments retenus dans l’Étude de faisabilité de 2021, la VAN est de 76 573 723 516 USD qui constituent le gain en faveur de la partie chinoise parce que la VAN implique la déduction des CAPEX et OPEX du chiffre d’affaires. 76 milliards USD de gain pour la partie chinoise contre 3 milliards d’infrastructures pour la RDC. », lit-on dans le rapport.

L’Inspection générale des finances note également une faiblesse criante et la modicité des investissements des infrastructures.

A en croire le rapport de l’IGF, « la SICOMINES a mobilisé, en 14 ans, des financements d’un montant total de 4 471 588 685,14 USD et n’a consacré que 822 190 060,14 USD pour le financement des travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé. »

Les enquêtes de l’IGF ont aussi révélé le manque de visibilité et d’impact des travaux exécutés et leur sélectivité injustifiée en violation de l’annexe C de la Convention du 22 avril 2008.

À ce jour, les travaux éligibles exécutés sont évalués à 534 902 461,66 USD et les travaux non éligibles exécutés évalués à 287 287 598,42 USD.

Mitterrand MASAMUNA