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RDC : Kabwelulu reste de marbre, le G7 miniers brandit le plan B !

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Le ministre des Mines a campé sur sa position initiale, à savoir : le Règlement minier ne peut aller à l’encontre du Code minier. Une logique concédée par l’industrie minière. Celle-ci affirme par contre avoir réclamé, sans succès, la rencontre en paritaire préalablement « convenue » afin de débattre d’une « solution mutuellement bénéfique » au regard de leurs préoccupations. D’où, le plan B envisagé par les géants miniers : « le recours à la justice pour protéger leurs droits ». Décryptage.

Pour l’industrie minière, le ministre des Mines a visiblement a foulé aux pieds l’instruction du chef de l’Etat qui, à l’issue de la rencontre du 7 mars 2018, lui avait donné mandat express de rechercher des solutions aux préoccupations de l’industrie minière.

Hélas, déplorent – ils, leur ministre de tutelle a brillé par un manque d’ouverture allant dans le sens de discuter ensemble d’une « solution mutuellement bénéfique » aux questions qui, selon eux, revêtent une importance capitale pour l’application de la Loi de 2018 récemment promulguée.

Et de préciser : « il n’y a eu aucun engagement par vous-même (ministre des Mines), ni par aucun des représentants que vous avez désignés, pour répondre à nos propositions ou à nos préoccupations à la suite des instructions expresses du Président, et acceptées par vous-même, lors de la réunion du 7 mars 2018. Et ceci, en dépit de nos échanges continus avec la Commission désignée et les sous-commissions afférentes sur le Règlement, et malgré la soumission faite le 29 mars d’une proposition présentant de nombreux attraits sur les plans commercial et juridique ».

A RE(LIRE) : le G7 miniers continue à pousser pour la révision du Code minier !

Quant à cette proposition de l’industrie minière soumise au gouvernement le 29 mars 2018, le G7 miniers constate qu’elle est restée sans suite. Et pourtant, elle traite des points – clés en tenant compte des intérêts de toutes les parties. 

« Nous avons présagés, que vous entreriez en concertation avec l’industrie au nom du gouvernement, mais cela ne s’est pas matérialisé à ce jour. Nous n’avons reçu aucune réponse écrite à notre proposition, ni aux treize correspondances officielles transmises aux bons soins de vos services et à la commission sur le même sujet », ont- ils déploré.

Si ce groupe d’investisseurs majeurs de la RDC reste déterminé à trouver une solution mutuellement bénéfique à leurs préoccupations avant la mise en application effective de la Loi minière de 2018, il estime cependant que cet objectif ne peut être atteint si Martin Kabwelulu continuait de refuser d’ouvrir des concertations convenues.

D’où, leur plan B clairement signifié au gouvernement congolais : « en tant qu’industrie, nous tenons à souligner le caractère critique de la situation. Si les questions que nous avons soulevées et répétées à maintes reprises ne sont pas traitées conformément à nos accords, nous nous verrons forcés de recourir à des moyens juridiques pour protéger nos droits, tant ceux qui nous sont acquis que ceux qui nous sont accordés en vertu de l’article 276 du Code minier de 2002, ceux découlant de diverses conventions et garanties de l’Etat et des accords d’investissements bilatéraux, ainsi que ceux garantis par la Constitution de la RDC. »

A RE(LIRE) : les géants miniers menacent de saisir la justice pour protéger leurs droits !

Simple menace envers le gouvernement ou une réelle détermination à aller jusqu’au bout de leur logique ? Entre-temps, la position du gouvernement congolais est connue : le Code minier révisé a déjà été promulgué et il doit être appliqué comme tel.

Qu’à cela ne tienne, ces opérateurs miniers demandent au ministre des Mines de respecter les engagements pris vis-à-vis du chef de l’Etat et de l’industrie minière afin d’œuvrer à la résolution des préoccupations qui demeurent en suspens.

Dès lors, quelle serait la solution ? Consentir mutuellement à la violation de la Loi minière dans son application ou la renvoyer au Parlement sans l’avoir appliquée ou encore prendre le risque d’aller ester/répondre à la justice internationale ?

Le gouvernement congolais et les géants miniers sont, seuls, face à ces trois cas de figure avant le 8 juin 2018, date butoir de publication du Règlement minier devant définir les modalités d’application du Code minier promulgué le 9 mars 2018.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco

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