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RDC : KCC, Kibali, Mumi et TFM, les quatre piliers de l’immeuble minier congolais malgré des centaines de permis octroyés (analyse)

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TRIBUNE – « La RDC est un scandale géologique ». Cette phrase est connue de tous. 10ième réserve de cuivre du monde, 1ière réserve de coltan du monde, 1ière réserve de cobalt du monde, la liste est longue. Mais au-delà de ces réserves minérales, quelle est le niveau d’exploitation des ressources minérales de la RDC ? Pour répondre à cette question, j’ai fait un exercice simple me basant sur le rapport assoupli de l’ITIE couvrant les années 2018, 20219 et 2020 (1er semestre).

PRINCIPES

Partant du principe la redevance minière est payée par les entreprises qui exploitent effectivement, j’ai conclu que pour identifier ceux qui exploitent, il fallait porter une attention particulière au paiement de la redevance minière des trois dernières années repris dans le rapport de l’ITIE.

APPLICATION

A la lecture et à la compilation des données, grande fut ma surprise de constater que sur les 839 millions$ de redevance minière payés entre 2018 – 2020 et partagé entre le pouvoir central, la province, les ETD et le FOMIN, 59%, soit 486 millions$ sont payés par seulement 4 entreprises qui ne possèdent en tout que 26 permis d’exploitation de substance minérale soit 3,5% des permis d’exploitation de substance minérale existant en RDC. Il s’agit de :

  • Tenke Fungurume Mining : 182 millions USD
  • Mutanda Mining : 157 millions USD
  • Kamoto Cooper Company : 79 millions USD
  • Kibali Gold Mines : 78 millions USD.

Quant aux entreprises publiques GECAMINE et SAKIMA possèdent à eux seuls, 152 permis d’exploitation de substance minérale, soit environ 21% des permis d’exploitation de substance minérale. Pourtant elles n’ont contribué qu’à hauteur qu’à hauteur de 1,4 millions USD en redevance minière sur trois ans, soit 0,7% de ladite redevance payée par les exploitants miniers industriels de substance minérale sur la même période.

Ceci indique probablement qu’une grande partie des permis d’exploitation de ces deux entreprises ne se traduit pas par des exploitations effectives sur terrain

Pour le reste, la redevance minière est payée par 39 entreprises qui ne possèdent environ que 105 permis d’exploitation de substance minérale soit 14% des permis d’exploitation de substance minérale existant.

Ainsi, si nous admettons que le paiement de la redevance minière est un indicateur d’exploitation minière effective, force sera de conclure alors que 443 permis d’exploitation de substance minérale octroyés, soit 61% des permis d’exploitation de substance minérale ne génère probablement aucune exploitation effective sur terrain.

Au regard de ce constat, nous pouvons porter les conclusions suivantes :

  • L’importance stratégique et la dépendance du secteur minier de la RDC vis-à-vis de ces 4 entreprises ;
  • Plus de la moitié des permis d’exploitation de substance minérale octroyé ne se traduit probablement pas en exploitation effective sur terrain.

 RECOMANDATIONS

Cette situation peut s’expliquer soit par le non-commencement des travaux de développement et de construction, soit par des situation de forces majeures, soit par le simple fait de manque moyen financier permettant d’exploiter les substances minérales.

En effet, en principe, selon l’article 197 al.2 et 3 du Code Minier «  le titulaire d’un Permis d’Exploitation est tenu de commencer les travaux de développement et de construction dans un délai de trois ans à compter de la délivrance du titre constatant son droit » et « le titulaire d’un Permis d’Exploitation de Petite Mine ou d’un Permis d’Exploitation des Rejets est tenu de commencer les travaux de développement et de construction dans un délai d’un an à compter de la délivrance du titre constatant son droit. »

Par « travaux de développement et de construction » on entend « toute activité par laquelle une personne se livre, à travers les travaux d’aménagement des terrains, de construction des infrastructures, de mise en place et des essais des matériels et des équipements, à mettre au point son projet d’exploitation minière ou de carrière, en vue d’assurer sa viabilité commerciale ».

En revanche, il n’existe ni un délai pour débuter l’exploitation après l’octroi du permis miniers d’exploitation de substance minérale ni un délai pour la fin desdits travaux. Une insuffisance qui peut encourager l’immobilisation des espaces couvrant les titres octroyés.

Cependant, il est sous-entendu qu’un exploitant minier qui investit dans les travaux de développement et de construction va nécessairement exploiter pour amortir son investissement.

Force majeure

En effet, l’article 298 al.1 du Code Minier si le titulaire se trouve dans l’impossibilité d’exécuter totalement ou partiellement ses obligations en raison d’un cas de force majeure, il le notifie au Cadastre Minier pour un éventuel agrément.

Par force majeure, on entend « tout événement imprévisible, irrésistible, insurmontable et indépendant de la volonté du titulaire l’empêchant, malgré ses meilleurs efforts, d’exécuter en tout ou en partie ses obligations ou occasionnant un retard important dans l’exécution de celles-ci ».

Il faut noter que dès la survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de celui-ci et pour une période additionnelle suffisante permettant au titulaire d’agir avec toute diligence requise, de se replacer dans les mêmes conditions qu’avant la survenance dudit événement. La durée résultant de la force majeure est ajoutée au délai d’exécution de ses obligations.

Au regard de ces deux aspects, je suis d’avis que le Cadastre Minier sous la supervision du ministre en charge des mines doit faire un travail de mis à jour détaillé des titres d’exploitation de substance minérale afin que l’on sache où nous en sommes réellement en terme de permis octroyé en rapport avec les exploitations minières effectives sur terrain afin de permettre à aux autorités compétentes, à terme, de lever les options définitives pour que cesse cette forme d’immobilisation de titre minier d’exploitation de substance minérale en RDC.

A titre illustratif, voici, ci-après, un aperçu de l’état des lieux avec les informations importantes.

CONCLUSION

Pour remettre de l’ordre, nous devons, avant tout nous remettre en question. Nous devons, en toute sincérité, nous poser la question suivante : doit-on continuer à octroyer des centaines de permis d’exploitation de substance minérale et à les garder indéfiniment sous « force majeure » au bénéfice d’exploitant minier qui semble n’avoir ni les moyens financiers, ni la capacité de mobiliser les milliards USD nécessaires à des gros investissements tels que ceux de KCC, MUMI, KIBALI et TFM ?

Pour ma part, je pense que nous devons cesser avec cette « logique » et qu’en parallèle, le Cadastre Minier ainsi que le ministre en charge des mines doivent faire le ménage, le grand ménage car cela commence à ressembler à une immobilisation inutile et peut être spéculative des espaces miniers de la RDC !

Ce constat démontre que ce qui compte ce n’est pas le nombre de permis octroyé mais l’investissement qui découle de chaque permis octroyé. On devra un jour adopter l’idée que la RDC ne doit plus être un terrain de jeu des « minors » mais le terrain foot des « majors ».

Pour cela, il faut se poser la question : Quelles sont les obstacles qui nous empêchent d’attirer des gros investissements dans le secteur minier comme ceux des quatre sociétés ci-haut mentionnées? Sans cela, nous continuerons à répéter que la « RDC est un scandale géologique » tout en demeurant un pays pauvre. To Yebela !

ENGUNDA IKALA, Juriste

 

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