RDC : La répartition des recettes d’intérêt commun entre les communes de Kinshasa en voie d’être réglementée

Les communes de la ville de Kinshasa pourront bénéficier dans un futur proche, d’une clé de répartition des recettes d’intérêt commun. Ainsi en ont décidé les experts à l’issue d’un atelier d’échanges de trois jours soit du 13 au 15 décembre 2021 organisé pour ce faire.

Y ont pris part, les bourgmestres des communes de la ville de Kinshasa, les experts de l’hôtel de ville, les ordonnateurs délégués de Kinshasa, les membres du Comité de budget participatif ainsi que les délégués de la société civile. Objectif : se concerter afin de réfléchir sur la gouvernance politique et financière de la ville de Kinshasa.

Après échanges sur la problématique de partage des recettes d’intérêt commun entre les provinces et les entités territoriales décentralisées (ETD), un projet d’édit a été adopté afin de réglementer la rétrocession et les taux d’imposition.

« La ville est une entité supérieure par rapport à une entité inférieure sur les matières prévues par la loi…. Mais la difficulté se trouve dans la perception et la mobilisation des recettes. Voilà pourquoi, il était nécessaire qu’on se réunisse pour voir ensemble de quelle manière nous allons nous entraider pour mobiliser ces recettes, mais surtout discuter de la clé de répartition. L’ordonnance-loi fixant la nomenclature ne prévoit que les modalités de perception. Le taux sera fixé par l’organe délibérant. C’était un obstacle pour les ETD que nous sommes de définir le taux. Une fois promulgué, cet édit va nous servir de collecter et de capter du moins ces recettes qui vont servir les communes dans le cadre du développement de projet d’intérêt de la commune », a déclaré Moussa Abdoul Razak, bourgmestre de la commune de Ndjili, parlant au nom du Collectif de bourgmestres de Kinshasa.

Signalons qu’après cette étape, le projet d’édit sera transmis à l’Assemblée provinciale. A son tour, celle-ci va le décortiquer avant sa promulgation par le Gouverneur.

« En substance de ce projet d’édit, nous avons voulu tirer l’idée de formaliser la répartition des recettes d’intérêt commun entre la ville et les communes qui sont nos entités de base et desquelles doit partir absolument et définitivement le développement de nos entités dans le cadre d’une option de gouvernance politique et financière qui est la décentralisation. Nous avons convenu de systématiser cette répartition par le comité de suivi dont la composition et la séquence de réunion permettra un suivi systématique de cette nouvelle donne de développement », a expliqué Edmond Mondonga Mayaka, Directeur de cabinet du Ministre provincial du budget.

Il faut noter que la répartition des recettes entre les communes s’inscrit dans le cadre de la série de réformes visant à développer les Entités territoriales décentralisées. Une initiative louable saluée notamment par différents bénéficiaires.

Olivier KAFORO