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RDC : le Gouvernement a financé 4,2 millions USD pour le projet d’informatisation de la TVA (BCeCO)

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Le Gouvernement central a décaissé plus de quatre millions de dollars américains sur un budget total de 20,6 millions de dollars américains fixé pour la matérialisation du projet d’informatisation de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Cette indication est contenue dans le rapport d’activités de l’exercice 2020 publié récemment par le Bureau de Coordination du Congo (BCeCO).

Selon le BCeCO, l’objectif du projet SYCO-GD-TVA est d’installer au sein de la Direction Générale des Impôts (DGI), un système d’information pour la collecte et la gestion des données de la TVA sur les opérations effectuées par les assujettis via des dispositifs fiscaux électroniques.

Ce système présente plusieurs avantages :

1° il permettra à l’administration fiscale de disposer des données relatives à la TVA, collectées auprès des assujettis, notamment les grandes surfaces de vente, les transporteurs, les messageries, les télécoms et tant d’autres;

2° il offrira les possibilités de
maîtriser les données de la TVA collectées pour un effet dissuasif sur la rétention des impôts par les contribuables ;

3° ce système d’information aidera à
élargir l’assiette fiscale ;

4° il contribuera à accroître la contribution de la TVA aux ressources de l’État.

5° Ce système permettra aussi à la Direction générale des Impôts d’effectuer en temps réel un contrôle efficace des déclarations fiscales des contribuables ; de minimiser les fraudes fiscales et minoration des chiffres d’affaires.

En effet, la mise en œuvre du projet SYCO-GD-TVA comprend : la phase préparatoire, la phase de mise en place des infrastructures du système d’information de collecte et de gestion des données de la TVA.

Au cours de l’année 2020, plusieurs activités ont été réalisées dont l’achèvement
des travaux de construction du Data Center pour lesquels la réception provisoire des travaux a été effectuée le 6 mars 2020.

Cette réception provisoire concerne les travaux de construction du bâtiment devant abriter le Data Center tandis que le second est spécifique à la fourniture et à l’installation des équipements électriques, et électromécaniques.

Le rapport renseigne par ailleurs que les travaux confortatifs portant sur la sécurisation
du Data Center et sur les aménagements extérieurs n’ont pas été exécutés par manque de financement.

A cet effet, un accord de principe a été conclu avec la Direction Générale des Impôts, dès disponibilité des fonds, pour qu’un contrat soit signé entre le BCeCo et l’entreprise New Sotem quant à ce.

Agnès KAYEMBE

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