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RDC : le taux d’imposition des véhicules automobiles passe de 5% à 10%
La Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a revu à la hausse le taux d’imposition des véhicules automobiles. Celui-ci passe à 10% contre 5% prévu par les dispositions contenues dans l’Ordonnance-Loi n°18/002, du 13 mars 2018, portant Code des Accises ».
À la Direction Générale des Douanes et Accises, l’on annonce plusieurs autres mesures ayant pour but de maximiser ses assignations budgétaires des recettes de l’exercice 2020. Celles-ci sont fixées à 4 506 458 903 160 CDF (2,676 milliards USD), en accroissement de 70,4% par rapport aux assignations de 2019, fixées à 2 645 403 760 143 (1,585 milliard USD).
Des changements sont également remarqués, notamment en ce qui concerne « l’imposition des articles et ouvrages en matière plastiques« , conformément aux dispositions de l’Ordonnance-Loi n°18/002 du 13 mars 2018, portant Code des Accises.
L’on signale aussi la suppression de la pratique des nouvelles compensations autres que celles prévues par la loi douanière; la suppression de l’octroi des exonérations dérogatoires et celles accordées au gouvernement et aux institutions étatiques.
Olivier Kamo
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