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RDC : Les recommandations de l’atelier sur la fraude en 3 points !

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Les participants à l’atelier  sur la fraude et son incidence sur l’industrie locale ont recommandé, après analyse de l’état  des secteurs brassicole, cimentier, fonderie et pétrolier, notamment la sécurisation des frontières en rapport avec l’horaire d’ouverture et de fermeture.

Selon le rapporteur de ce séminaire- atelier tenu du 14 au 15 juin à Kinshasa, à l’intention des opérateurs économiques des secteurs public et privé, les recommandations issues de ces travaux visent à donner au Gouvernement un moyen de lutter contre la fraude afin de maximiser les recettes de l’Etat, dans l’exécution de son programme. Elles se rapportent particulièrement aux secteurs cimentiers, pétrolier, à la fonderie, à la fiscalité et à la douane.

Secteur brassicole

Dans ce domaine, les participants  ont recommandé, notamment la signature de l’arrêté interministériel portant suspension des importations des bières et boissons gazeuses, la signature du contrat programme et l’aménagement des infrastructures routières pour l’approvisionnement intérieur en produits locaux.

L’interdiction à tous les cadres supérieurs de l’armée et de la police de s’immiscer dans le trafic transfrontalier, l’installation du guichet unique intégral dans tous les postes frontaliers en vue d’assurer la traçabilité des opérations d’importations, le contrôle à posteriori des produits en provenance des pays limitrophes et l’application de la sanction aux contrevenants, la promotion et la sensibilisation de la population à la consommation des produits locaux.

La révision de l’arrêté interministériel relatif au régime commercial simplifié, notamment sur la bière et l’annulation de la loi sur les aviseurs, font également partie des recommandations des participants.

Secteur cimentier et pétrolier

A ce sujet,  il a été recommandé la signature de l’arrêté portant suspension des importations du ciment gris et du clinker, la signature et l’exécution du contrat-programme, le remboursement par l’Etat du crédit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le renforcement du contrôle douanier et le respect de la réglementation de change ainsi que l’annulation de la loi des aviseurs.

En rapport avec le secteur pétrolier, l’application de la loi en vigueur sur les hydrocarbures et l’amélioration des conditions de travail par l’Etat des agents affectés aux postes frontaliers ont été recommandés.

Les participants ont recommandé, en outre,  de déterminer les points de passage des cargaisons des produits pétroliers et le mode de transport ; d’interdire le phénomène « KADHAFI » et d’éradiquer tous les entrepôts clandestins des produits pétroliers ; de créer une synergie et d’établir une mutualisation des moyens de contrôle de la qualité et de la quantité entre les services de l’Etat commis à la frontière et les sociétés pétrolières de logistique ; d’évaluer les performances des commissionnaires en douane dans le secteur des produits pétroliers et en tirer toutes les conséquences.

Ils ont aussi exigé de procéder à l’évaluation du processus de marquage moléculaire des produits pétroliers ; de faire respecter la structure des prix des produits pétroliers et de revisiter le règlement en vigueur en ce qui concerne les autorisations d’importations et les exonérations des produits pétroliers.

Secteurs fiscal et douanier

Dans ces deux secteurs, les participants ont exigé des statistiques fiables et des échanges, entre les services impliqués à l’importation, d’encourager la mise sur pied des terminaux cargo en RDC et les pays de transit, de mettre en place des bureaux nationaux à contrôle juxtaposé, d’exploiter au maximum les instruments de traçabilité du fret (FERI/FERRE/AD), de créer une synergie entre les services pour échange des données, de sanctionner les faussaires et de mettre en place la gestion coordonnée des frontières avec une même  politique de gestion des risques.

Les participants ont aussi recommandé au Gouvernement de mettre en place dans le secteur douanier, un cadre de concertation permanente entre services concernés, de faire respecter la loi, de construire des entrepôts adéquats pour la bonne prise en charge des marchandises, de renforcer le contrôle sur les voies non autorisées surtout à Kinshasa, de mettre en place des contrats de performance  et de sanctionner négativement et positivement.

 Le Ministre d’Etat à l’Economie, Joseph Kapika, qui a clôturé les travaux, a reconnu que la fraude prive à l’Etat  ses recettes et freine le développement du pays. La fraude, a-t-il ajouté, est un cancer qui tue à petit feu l’industrie locale déjà confrontée à une concurrence déloyale, a-t-il indiqué, précisant que la population est exposée à la mort avec l’introduction des biens impropres à la consommation.

Joseph Kapika a rassuré aux participants de tout mettre en œuvre pour faire appliquer ces recommandations au profit de la population.

ACP/Zoom Eco

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