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RDC : l’Etat promeut l’industrie locale par l’octroie d’allègements fiscaux depuis 2016
L’Etat congolais assure la promotion de l’industrie locale par l’octroie d’allègements fiscaux depuis 2016. Et ce, dans le cadre d’un partenariat stratégique visant la protection de l’industrie locale et la réduction des importations de produits alimentaires et de matériaux de construction tels que le ciment gris.
Cet engagement de l’Etat vis-à-vis des industriels est consigné dans le Décret n°13/049 du 06/10/2013 portant régime fiscal applicable aux entreprises éligibles au Partenariat stratégique sur la chaîne de valeur. Sa validité court jusqu’à ce jour.
En effet, tout part des discussions amorcées en 2013 entre les deux parties en vue de trouver une solution aux problèmes auxquels l’industrie locale de produits de grande consommation est confrontées. Et avant cette période, nombreuses d’entres elles avaient déjà mis la clé sous la porte. Et d’autres tendaient vers la fermeture.
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Ce processus ayant conduit les opérateurs économiques au plus haut sommet de l’Etat (Présidence de la République) a abouti, en 2016, par les premiers allègements accordées à certains projets agro-industriels pour une durée de quatre ans.
« L’enjeu consistait, pour l’Etat, à exonérer les droits de douanes et à suspendre la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l’importation en faveur des opérateurs économiques de ces secteurs. Et pour ces industriels, il leur incombe l’obligation d’assurer la continuité de leurs activités pour protéger les emplois et offrir les produits aux consommateurs à des prix abordables non frappés de la TVA à l’intérieur », nous a confié l’expert en Finances publiques.
Cependant, face à la concurrence déloyale du ciment étranger et la contrebande, le secteur de la production locale de ciment était également menacé de disparition.
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Pour préserver la production locale de ciment et sauver les emplois des congolais, le partenariat stratégique a été étendu à ce secteur. Grâce à cette mesure étatique, le paix du sac du ciment gris a connu une baisse du prix de 15 à 8 USD.
Cette politique incitative et promotrice de l’industrie locale a un prix à payer par l’Etat. C’est ce que le Gouvernement a consenti depuis quatre ans au titre des dépenses fiscales (mesures de politique fiscale utilisées par un Etat pour apporter un soutien financier aux entreprises afin d’inciter la création de la richesse sur laquelle il va prélever ses impôts et taxes).
C’est dans ce cadre que des arrêtés signés par des ministres des Finances successifs ont toujours concrétisé cette politique étatique dont l’échéance des allègements est arrivée entre janvier et février 2020.
Considérant que le besoin de soutenir le secteur cimentier local se posait encore, les producteurs locaux de ciment, reçus par le chef de l’Etat en novembre 2019, ont sollicité et obtenu une prolongation des avantages leurs accordées pour une durée de quatre ans supplémentaires. Et à l’issue de cette réunion, le ministre des Finances sera instruit de procéder à la reconduction du partenariat stratégique tel que sollicité par les cimentiers.
En excusion des instructions du chef de l’État, apprend-on des sources officielles, une Commission de vérification a été mise en place au sien du ministère des Finances pour s’assurer de l’effectivité des projets à accompagner et de la bonne utilisation des avantages fiscaux accordés.
C’est après inspection rigoureuse sur terrain et vérifications sur place que le partenariat stratégique des cimentiers a été prolongé pour deux ans au lieu de quatre ans comme demandé par les cimentiers.
Au sein du Gouvernement, il est clair que les avantages accordés au titre du partenariat stratégique sont juridiquement et économiquement fondés. Leur pertinence a d’ailleurs été vérifiée durant la période la pandémie de la Covid-19. Car, ces entreprises ont assuré une production locale suffisante de produits indispensables à la riposte comme les savons et autres solutions hydro-alcooliques.
Si le débat sur la rationalisation des exonérations est important, celui-ci s’inscrit naturellement dans l’orbite des réformes structurelles à mettre en œuvre pour renforcer les bons principes et rectifier les abus éventuels. Les reformes se pensent dans la longue durée, au-delà des contingences du court terme et sur base d’un diagnostic objectif.
« Le but ici doit être de conjuguer la nécessité de la maximisation des recettes publiques avec l’impératif de préserver l’attractivité économique du pays. Si cette question est politisée et traitée avec autant de légèreté, le risque serrait d’empoisonner le climat des affaires en revoyant un très mauvais signal aux investisseurs qui ont injecté des moyens dans des unités de production et dont les activités économiques sont soutenues par des exonérations légales et justifiables », a insisté l’expert en finances publiques.
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En rappel, le partenariat stratégique sur les chaînes de valeur trouve son fondement dans le Décret 13/049 du 6 octobre 2013 qui a été pris en conformité avec l’Ordonnance-loi sur les tarifs douanier accordant au premier ministre la possibilité de prendre un Décret accordant des avantages fiscaux selon les besoins.
Il a visiblement permis de redynamiser de nombreuses filières industrielles locales notamment la filière sucrière, celle de la cimenterie et celle de l’huile de palme.
Kwilu-Ngongo, PPC Barnet, Nyumba Ya Akiba, Cimenterie du Congo, Cimenterie de Lukala, Sotexki, Palmco, … sont parmi les sociétés qui ont fait des prévisions de valeurs de leurs importations sur deux ans, lesquelles devraient bénéficier de ces allègements fiscaux.
C’est sur cette Valeur de biens à importer par ces sociétés que l’administration douanière calcule les droits de douanes de 5 à 10% pour évaluer la dépense fiscale à consentir par l’Etat.
Zoom Eco
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