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RDC : l’industrie minière pose les problèmes de la TVA et des compensations fiscales au chef de l’Etat

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Une délégation des entreprises minières opérant en Rd Congo a rencontré le chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, ce lundi 08 septembre 2020. Au menu de leurs échanges, deux dossiers qui préoccupent au plus haut point ces entreprises à savoir : la Taxe sur la Valeur Ajoutée et les compensations.

Sur les deux dossiers inscrits à l’ordre du jour et qui constituait le cahier des charges de miniers, de pistes de solutions ont été trouvées. Le chef de l’État a rassuré ses invités de sa volonté à améliorer leurs conditions de travail en faveur de l’intérêt général.

Primo, au sujet de la TVA.

Le Gouvernement congolais envisage un mécanisme de remboursement de la Taxe sur la valeur ajoutée qui avait été collectée les années antérieures. Le ministre de Mines, Willy Kitobo a aussi affirmé que cette question avait déjà été débattue par le Gouvernement qui attend les conclusions de la commission ad hoc, avant d’annoncer les dispositions prises à cet effet.

Secundo, sur la question de compensations.

A ce sujet, a déclaré le ministre des Mines, les discussions sont en cours et une solution idoine sera trouvée dans les prochains mois. La rencontre avec le chef de l’Etat est une réponse à la demande de miniers qui, au mois d’août dernier, avaient exprimé leurs préoccupations dans un communiqué.

En effet, l’industrie minière congolaise avait affirmé être préoccupée par une série de mesures prises récemment par le Gouvernement de la Rd Congo et dont les effets se traduisent par une pression fiscale accrue indûment, sortant du cadre réglementaire qui régit le secteur minier.

Dans ce communiqué officiel, la Chambre des mines de la Fédération des entreprises du Congo (FEC) avait appelé à une rencontre urgente avec les autorités concernées, vœu qui vient d’être exaucé.

D’après la Chambre de mines, la suspension de l’exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les importations des sociétés minières et la suspension des compensations lors des paiements des droits et taxes à l’importation ou lors du paiement de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) illustrent, des mesures nocives à leurs activités.

A RE(LIRE) : le Gouvernement exhorté à rétablir le fonctionnement normal de la TVA

Les opérateurs miniers avaient alerté sur un triple impact négatif de mesures décriées.

D’abord, le fait que cette Chambre n’était pas consultée avant la prise de mesures décriées, bien que ses membres soient les premiers acteurs et partenaires du Gouvernement. Aussi, ces mesures gouvernementales nuisent à la trésorerie des entreprises minières du fait de la dépréciation monétaire que connait le franc congolais et qui frappe les crédits fiscaux en monnaie nationale.

Ensuite, ces mesures mettent non seulement à risque le climat social mais aussi ne contribuent pas à l’amélioration du climat des affaires et tendent à priver les entreprises de leur trésorerie, les empêchant ainsi de prévoir tout investissement complémentaire, gage de relance pour l’économie sinistrée.

Enfin, ces mesures consacrent également l’insécurité juridique tant décriée qui n’est pas de nature à apporter l’assurance nécessaire dont les investisseurs ont besoin pour croire en la République démocratique du Congo.

Cette rencontre était donc bénéfique pour les deux parties et un motif de satisfaction pour le président de la Chambre des mines de la FEC, Louis Watum.

« Nos revendications ont trouvé une oreille très attentive auprès du Chef de l’État dont je salue l’ouverture et la disponibilité vis-à-vis de nos préoccupations. Etant donné que l’économie de notre pays repose essentiellement sur l’industrie minière, nous avons jugé nécessaire et indispensable de soulever le problème du blocage des comptes de quelques industries minières, tout en demandant qu’on puisse surseoir toutes ces mesures afin de permettre qu’il y ait un bon climat des affaires », a-t-il déclaré.

L’industrie minière congolaise éprouve plusieurs difficultés qui entravent  son bon fonctionnement. C’est dans le souci d’assainir et de booster ce secteur que le président de la République Félix Antoine Tshisekedi a eu cette séance de travail avec les opérateurs miniers conduits par le premier ministre Sylvestre Ilunga, en présence  du ministre des mines, Willy Kitobo et du gouverneur de la Banque centrale, Déogratias Mutombo.

Le secteur de mines étant le poumon de l’économie de la Rd Congo, le Gouvernement ne peut que chercher de voies et moyens pour sauvegarder cette manne, estiment les observateurs avisés. Autant, ces opérateurs miniers devraient aussi penser au Gouvernement qui se bat pour faire face aux effets néfastes de la Covid-19 sur son économie.

Nadine FULA

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