RDC : Mise en œuvre de quatre réformes attendue 2018 !

[ANALYSE] – Le Système Fiscal, le Climat des Affaires, le Code Minier et le Partenariat Public – Privé sont les quatre réformes majeures pour lesquelles la mise en œuvre est attendue en 2018. Si pour les deux premières le Gouvernement est sensé implémenter les grandes résolutions issues des travaux impliquant toutes les parties prenantes, l’application des deux autres réformes dépend de l’approbation du Parlement et de la promulgation du Chef de l’Etat. Entre les responsabilités partagées entre l’Exécutif et le Législatif, le monde des affaires et le peuple congolais attendent des résultats.       

Dans son dernier message des vœux à la Nation, Joseph Kabila a souligné la nécessité de poursuivre les efforts engagés en 2017 dans le cadre de ces différentes réformes afin, a – t – il insisté, d’atteindre une « croissance plus inclusive qu’au paravent ». Toutefois, a – t – il rassuré, la stabilité de l’économie congolaise demeure au centre de l’action du Gouvernement. D’où, l’existence du Comité Mixte et Stratégique chargé de piloter la mise en œuvre des mesures économiques et financières du Gouvernement.

Système Fiscal, la réforme traîne

En effet, le 13 Septembre 2017, le Forum National sur la Réforme du Système Fiscal s’est clôturé par la formulation de « 13 recommandations phares » devant orienter la nouvelle législation fiscale appelée à modifier l’actuelle jugée « complexe, décourageant et peu efficace » dans la mobilisation de recettes.

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Si depuis lors aucun écho n’a été entendu à propos de l’opérationnalisation de ces idées dégagées au terme des débats fondés sur les réalités de l’environnement économique et social du pays, il est plus qu’urgent pour le Comité de Pilotage et Suivi mis en place d’accélérer  le processus et surtout de communiquer, à l’attention du peuple, son état d’avancement.

Climat des Affaires, où en est – on ?

Les principales recommandations pertinentes des travaux de la Conférence sur le Climat des Affaires clôturés le 1^er Septembre 2017 à Kinshasa ont été soumises à l’approbation du Gouvernement central pour leur mise en œuvre. 4 mois plus tard, nombreux sont ces compatriotes qui s’interrogent si ces mesures en attente d’être coulées sous forme des Lois, Décrets, Arrêtés, Circulaires et Instructions sont rangées dans les oubliettes.

La corruption, la concussion, les rétro-commissions, la fraude fiscale et douanière, la perception des taxes et frais d’intervention ou administratifs illégaux sur l’ensemble du pays, … demeurent des pratiques qui freinent le développement des entreprises productrices des richesses et découragent les potentiels investisseurs. D’où, l’urgence d’instaurer la sécurité juridique et judiciaire et la bonne gouvernance. Cela étant le gage de l’amélioration du climat des affaires en RDC.

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Quant au Code Minier Révisé et la Loi sur le Partenariat Public – Privé, ces deux textes sont en phase terminale d’adoption au Parlement. Sauf imprévu, ils pourront être promulgués en ce début d’année pour commencer à produire les effets escomptés.

En effet, le Code Minier Révisé vient renforcer les dispositions liées à la Gestion des titres, le Rôle de l’Etat et des intervenants dans l’administration du Code, la Gestion du domaine minier, la Responsabilité sociale et environnementale, la Transparence et la Bonne Gouvernance ainsi qu’au Régime fiscal, douanier et de change.

La Loi sur le Partenariat Public – Privé aura l’avantage de réduire sensiblement le recours aux ressources budgétaires de l’Etat pour le financement des infrastructures et des équipements grâce aux fonds provenant du secteur privé.

Une chose est de disposer des Lois, une autre est celle de les appliquer correctement. D’où, l’impérieuse nécessité pour les différentes institutions de l’Etat d’y veiller avec rigueur, sous l’impulsion du Président de la République.

Eric TSHIKUMA | Zoom Eco