RDC : RAM, la Commission ECOFIN de l’Assemblée nationale note l’absence de traçabilité des fonds récoltés

À l’issue du contrôle parlementaire relatif à la perception de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) recommandé il y a quelques jours par la plénière, les députés nationaux membres de la Commission économique et financière de l’Assemblée nationale annoncent l’absence de la traçabilité des fonds collectés dans le cadre de cette taxe. Ce qui, en d’autres termes signifie que les recettes générées par cette taxe n’ont pas atterri dans le compte du Trésor. Ceci pousse déjà certains élus à exiger la suppression de cette taxe « illégale ».

Pour le député national Boris Mbuku Laka, élu de la circonscription d’Idiofa et Président de la Commission ECOFIN qui restituait les travaux de l’examen du projet de loi de finances 2022, « le RAM ne figure ni dans le budget général, ni dans les comptes spéciaux et moins encore dans les budgets annexes ».

Selon le député national, la Commission propose la suppression pure et simple et sans délai du prélèvement du RAM sur toute l’étendue de la RDC.

«Toute suppression de RAM, sans remboursement des sommes indûment perçues, sans poursuites judiciaires réelles et sans sanctions négociées avec les auteurs de cette escroquerie serait une prime supplémentaire à l’impunité et tout le contraire de l’État de droit », a réagi le député national Claudel Lubaya.

Il faut noter que depuis son institution, le projet RAM ne fait pas l’unanimité. Des voix se sont élevées pour solliciter son retrait, car jugé illégal.

Avec les récentes révélations de la Commission ECOFIN, « l’escroquerie » ne fait que se confirmer. Les heures qui suivent s’annoncent donc très déterminantes.

Olivier KAFORO