Quantcast
Connect with us

a la une

RDC : SICPA et les Industriels, l’analyse critique devant éclairer le Gouvernement (analyse)

Published

on

TRIBUNE – SICPA et les Industriels en RDC : la Guerre des tranchées. 

Contexte : La société SICPA a été choisie par la DGDA pour l’instauration des signes fiscaux sur les produits d’accise, mais son choix suscite beaucoup de questions dans le milieu d’affaires congolais. Son système de traçabilité est décrié dans de nombreux pays et serait à la base des baisses de ventes dans certains grands groupes industriels comme au Maroc.

La montée en puissance en Afrique du géant suisse SICPA, leader mondial des systèmes de traçabilité sur les produits d’accises, laisse libre court à plusieurs spéculations. Tout récemment le Groupe SICPA, qui a gagné le marché sur le marquage des produits d’accises en RDC, est monté au créneau pour se défendre contre une analyse faite dans les réseaux sociaux concernant l’acquisition de son marché en RDC.

Cette petite guéguerre ne semble être que la partie visible de l’iceberg dans un océan de flots où tout paraît tranquille en apparence. Depuis quelques temps, le secteur industriel congolais a creusé son sillon de résistance contre cette réforme qu’il juge précipitée pour le pays. Ce qui justifie en outre la sortie médiatique du Groupe SICPA, à travers un long communiqué aux allures d’une plaidoirie, obligé ainsi à occuper les tranchées pour anéantir l’offensive de ses détracteurs et veiller à sa réputation ternie.

Nous décortiquerons à travers les lignes qui suivent les arguments des uns et des autres sur cette réforme et tirerons une conclusion découlant des analyses faites.

En effet en 2012, l’Ordonnance-Loi n°007/2012 du 21 Septembre 2012 instaure le principe des signes fiscaux sur les produits d’accises. Le 09 Novembre 2016, le Ministre des Finances signe un arrêté portant taxation spécifique des cigarettes et instauration des signes fiscaux sur les produits d’accises.

L’Ordonnance-Loi du 18 mars 2018 sur les droits d’accises a consacré une fois de plus le principe d’apposition des signes fiscaux sur les autres produits d’accises et deux ans après, les mesures d’exécution sont édictées par le Ministre des Finances à travers l’arrêté ministériel n° CAB/MIN/FINANCES/2020/009 du 16 avril 2020. C’est au niveau de la mise en application de cet arrêté que tout semble être bloqué.

Le secteur privé n’accepte pas le principe et mécanismes d’application de cette réforme. La DGDA pour sa part tient absolument à l’application de l’arrêté. D’où, les industriels ont saisi le Conseil d’Etat pour l’annulation pure et simple de la décision du Ministre des Finances. La Haute cour administrative ne s’est pas encore prononcée sur la question mais a pris un arrêt en référé suspendant l’application dudit arrêté en attendant de se prononcer sur le bien-fondé de son annulation.

Au-delà de ce bras de fer entre l’Etat et les opérateurs économiques, il y a lieu d’examiner la question de la traçabilité et du marquage des produits d’accises sous un prisme objectif en se posant des questions abyssales etpertinentes.

Il s’agit notamment de connaitre les études menées préalablement par la RDC pour justifier d’une telle réforme sous tendant ainsi un possible accroissement de sesrecettes par l’apposition des signes fiscaux, d’examiner les conditions d’octroi du marché de traçabilité et de marquagedes produits d’accises à SICPA au regard des principes légaux en la matière, de vérifier si l’apposition des signes fiscaux est applicable également aux produits importés et de rencontrer enfin les vraies raisons de la réticence du monde des affaires par rapport à une réforme censée les sécuriser.

Nous allons examiner la quintessence de chaque question et trouver des réponses idoines.

Etudes menées par la RDC avant l’adoption sur la réforme

Après d’âpres recherches, nous ne disposons d’aucune étude préalable publiée en RDC sur la contrebande et la contrefaçon des produits d’accises. C’est plutôt dans le communiqué de SICPA du jeudi 13 Mai 2021 en réaction aux allégations faites dans les réseaux sociaux qu’il y a lieu de retracer les objectifsde la réforme.

Voici un extrait de ce communiqué : « les objectifs du Projet de traçabilité lancé par le Gouvernement de la RDC. L’un des objectifs et des effets principaux des programmes de traçabilité des produits d’accises mis en place par les gouvernements à travers le monde, avec le support de SICPA, est l’augmentation significative et quasi-immédiate des recettes fiscales dans leur ensemble mais en particulier les droits d’accises. Diverses études dans d’autres pays d’Afrique ont démontré des augmentations des recettes fiscales souvent à hauteur de 50, voire 60 % selon les produits. En RDC, les droits d’accises représentent 0,6 % du PIB alors qu’au Kenya et en Tanzanie, deux pays qui ont adopté un programme de monitorage avec la société SICPA les droits d’accises contribuent respectivement 2,5% et 2.0% du PIB, alors que la moyenne en Afrique est de 1,6 %. Selon des analyses préliminaires, il est donc envisageable que les recettes provenant des accises en RDC pourraient quadrupler ces prochaines années, passant de USD 422 million à plus de USD 1.6 milliard, ceci en s’alignant sur les programmes fiscaux et de gestion en vigueur dans la région »

N’ayant pas scruté ces analyses préliminaires auxquelles fait allusion le Groupe SICPA Sicpa dans son communiqué, il nous sera difficile de porter un jugement quelconque sur la fiabilité des chiffres d’accroissement avancés par le Groupe.

Le mieux aurait été d’étayer ces projections par des évidences afin qu’elles ne paraissent pas comme une simple déclaration de foi. La DGDA et le Groupe SICPA ont donc l’obligation de dissiper tout doute en fournissant des détails chiffrés du taux d’accroissement attendu en vue de fiabiliser leur algorithme.

Cette réforme est tellement cruciale pour la Nation qu’elle doit être menée avec tact et non par un simple tilt fermant ainsi les écluses à toute forme de débat public. Cette preuve par neuf sera le début d’une conjonction de vue entre le monde des affaires et la DGDA en vue de désamorcer une bombe à retardement qui couve les relations entre ces deux pôles institutionnels.

Conditions d’octroi du marché de traçabilité :

De nos recherches, nous ne disposons d’aucune trace d’un quelconque appel d’offre public lancé en bonne et due forme sur l’octroi du marché des vignettes fiscales. Le groupe SICPAdans le communiqué précité soutient ce qui suit : Concernant la situation du Projet en RDC, « Le marché attribué à SICPA l’a été en conformité avec les lois de la RDC et après une revue détaillée courant 2018 et 2019 ».

Mais il ne donne aucune preuve notamment sur les conditions d’octroi du marché ni sur l’appel d’offre. Une source anonyme crédible au sein de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics en RDC (ARMP) affirme que ce marché n’est jamais passé sur la table de cette institution.

Tout porte à croire cependant que ce marché aurait été attribué de gré à gré en violation des règles légales et règlementaires en la matière. Même si les autoritésqui se sont succédées au sein du Ministère des Finances et dans différentes régies financières n’aient pas remis en cause ce contrat, ceci ne légitimerait pas pour autant toutes les irrégularités contenues dans ce marché comme le groupe SICPA semble le soutenir dans les lignes suivantes de son communiqué : les autorités compétentes de RDC ont toutes dûment entrepris les mesures d’application de la Convention entre SICPA et la DGDA depuis sa signature le 4 février 2020 indépendamment des changements de personnes dans les Ministères ou régies concernées; La loi des Finances 2021 approuvée en décembre 2020 a impacté les recettes attendues de la mise en œuvre de la traçabilité, du marquage et monitorage des produits d’accises.

Contactés aussi à ce sujet, les industriels affirment ne disposer d’aucune information surle contrat signé entre l’Etat congolais et le Groupe SICPA. Ils sont appelés à l’appliquer sans en connaitre les tenants ni les aboutissants. Ils avaient formulé la demande auprès de la DGDA mais une fin de non-recevoir leur avait été réservée.

3° De l’apposition des vignettes fiscales sur les produits importés ?

Avec une économie extrêmement extravertie et non diversifiée, le marché congolais est dominé par des produits importés. L’Ordonnance-loi de 2018 sur les accises précise en son article 52 que les signes fiscaux doivent être apposés aussi bien sur les produits locaux que ceux importés.

Qui plus est, ce pays-continent, avec neuf voisins, fait face depuis une dizaine d’années à un afflux massif des produits importés frauduleusement des pays limitrophes. L‘actuel Ministre du Commerce Extérieur, Jean Lucien Busa Tongba, a signé au cours de trois dernières années des arrêtés successifs de restriction d’importation des ciments, barres de fer et des boissons en vue de protéger l’industrie locale face à cette gangrène.

Cette restriction n’a malheureusement pas étéaccompagnée par des mesures d’application drastiques pour juguler ce phénomène. L’un des services pointés du doigt dans la non application de cette mesure gouvernementale de restriction des importations est paradoxalement la douanecongolaise (DGDA) qui se complait dans un laxisme à faire gerber sur les différents postes frontaliers alors qu’elle dispose des brigades anti-fraude qui, bien que non armées, peuvent somme toute constituer un bouclier important dans la lutte contre ces importations parallèles.

De facto, il y a d’assez bonnes raisons d’imposer ces signes fiscaux à tous les produits d’accises qui entrent en RDC, ce qui permettra de résorber inéluctablement cet épineux problème des importations parallèles et augmentera par ricochet les recettes de l’Etat congolais en prélude notamment de l’application des accords sur la Zone de libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF).

Force est cependant de constater que l’arrêté du Ministre portant mesures d’application de l’OL du 18 mars 2018 ne reprend pas des dispositions applicables in concreto sur les produits importés. Le focus est mis uniquement sur les produits locaux qui, du reste selon plusieurs rapports de la FEC et des Institutions internationales, sont fortement taxés en comparaison à ceux des pays limitrophes comme le Congo Brazza ou le Rwanda, pour ne citer que ceux-là.

De toute évidence avec l’application de cette réforme, tout porte à croire que les produits locaux coûteront plus chers et seront moins compétitifs que ceux importés avec à la clef une avalanche des effets néfastes dans une économie aussi fragile que la nôtre.

Nous sommes curieux de savoir si le GroupeSICPA dispose des statistiques sur les chiffres et les zones de contrebande ou des contrefaçons en RDC et évidemment sur les importations parallèles en provenance des pays voisins. Le Groupe Suisse et l’Etat congolais devraient s’intéresser à ces chiffres pour apporter des solutions idoines.

Qu’est-ce qui justifie enfin la crainte du secteur privé

Certains opérateurs industriels contactés soutiennentl’inopportunité des signes fiscaux dans le contexte congolais au motif que ce marché ne regorge nullement les produits contrefaits ni issus de la contrebande, la contrefaçon et la contrebande, c’est uniquement sur les produits importés qu’il faille aller les trouver. Ils soutiennent aussi que des préalables techniques n’ont pas été échangés entre la DGDA et le secteur privé pour baliser cette réforme.

Ils s’insurgent notamment sur l’opacité liée au choix du prestataire et la précipitation avec laquelle ce dernier cherche à passer à l’action alors qu’il y aencore beaucoup de points pendants qui restent à élaguer. Enfin, l’arrêté du ministre portant application de la loi sur les accises a créé des taxes d’apposition de ces vignettes en violation de l’article 174 de la Constitution qui stipule qu’Il ne peut être établi d’impôts que par la Loi.

Ils soutiennent également que l’article 18 du code des accises a reconnu que le fait générateur des droits d’accises est la cession des marchandises, la fourniture des services et la mise à la consommation des marchandises importées et non la production.

Pour eux, la DGDA contrôlerait mieux les ventes et les importations que la production dans leurs usines respectives. Pour toutes les raisons évoquées, ils ont initié une action en justice en vue d’obtenir l’annulation de la décision de l’ancien Ministre de Finances Sele José Yaghuli.

Pour les industriels, cette réforme pourrait coûter en moyenne 20 millions de dollars à chaque Entreprise avec une répercussion néfaste sur le prix de vente des produits et sur le volume de production. Cependant contrairement aux affirmations de SICPA dans son communiqué, la traçabilité coûterait aux industries congolaises leur compétitivité, une baisse de vente et de volume de production et à l’Etat une baisse significative des recettes.

Nous nous posons tout de même la question de savoir pourquoi l’Etat doit-il imposer un prix à l’octroi des vignettesalors que les industries supportent déjà les droits d’accises ? Pourquoi dans son communiqué, SICPA semble négliger l’impact de ce coût sur les industries en soutenant une influence marginale alors qu’in fine il pèsera sur les chiffres d’affaire des industries et sur le pouvoir d’achat du consommateur ? Ecoutons SICPA à ce sujet : Le montant du prix de l’imprimé (signe fiscal) qui est du reste variable selon le type de produit (par exemple plus élevé pour le spiritueux importé) n’a qu’une influence marginale sur le prix final du produit ».

Si ce qu’avancent les industries sur le coût de ces signes fiscaux est vrai, alors il y a un sérieux problème d’analyse dans la matérialisation de cette réforme. L’Etat doit faire le nécessaire pour rectifier le tir.

Ainsi donc au regard des argumentaires développés par les uns et les autres, le Gouvernement doit prendre une décision courageuse en privilégiant l’intérêt supérieur de la Nation qui passe par la protection des industries locales, la sauvegarde des emplois des Congolais et la préservation du climat des affaires.

Cette réforme nous semble mal amorcée, mal appliquée et ne se révèle pas opportune au stade actuel de notre économie. Le mieux serait de commencer effectivement, comme le soutiennent les industries, avec les produits importés qui ne paient pas tous les droits légaux, quitte à évaluer ensuite la pertinence d’une telle réforme pour notre marché local.

Plusieurs réformes doivent être opérées en RDC surtout sur le plan fiscal pour assurer la compétitivité de nosproduits locaux.

Des ajustements structurels et un dialogue permanent entre le secteur privé et le Gouvernement sont nécessaires pour la mise en moule de la réforme sur la traçabilité et le marquage des produits d’accises.

Correspondance Extérieure 

Advertisement
Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Advertisement

Edito