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RDC : Transport des carburants terrestres, un moratoire de 6 mois accordé aux opérateurs dans les zones Sud et Est

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Le Ministre congolais des Hydrocarbures, Didier Budimbu, a accordé un moratoire de six (6) mois, soit du 7 octobre 2021 au 7 Avril 2022, aux opérateurs pétroliers oeuvrant dans les zones Sud et Est du pays.

Par ailleurs, le Ministre des Hydrocarbures a confirmé l’entrée en vigueur de la même mesure dans la zone Ouest où le programme de marquage moléculaire est déjà opérationnel à ce jour.

Cette décision du Ministre Budimbu est consécutive à la lettre du 3 septembre 2021 portant sur l’application de la mesure relative au transport des carburants terrestres dans les fûts et bidons d’une province à une autre et à la réunion de clarification tenue, à ce sujet, en son cabinet de travail le 20 septembre 2021.

Après avoir sensibilisé les opérateurs du secteur, le Ministre des Hydrocarbures, Didier Budimbu, porte à la connaissance de ces derniers ce qui suit :

1° Le ministre des Hydrocarbures confirme l’entrée en vigueur de la mesure relative à l’interdiction de transport des carburants
dans les fûts et bidons d’une province à une autre dans la zone Ouest où le programme de marquage moléculaire est déjà opérationnel à ce jour.

2° L’application de la présente mesure se fera au cas par cas, suivant des critères qui seront incessamment
indiqués dans une circulaire y afférente.

3° La prolongation du moratoire, pour une durée de six mois, soit du 7 octobre 2021 au 7 avril 2022 en faveur des opérateurs œuvrant notamment dans les provinces situées dans les zones Sud et Est
du pays où le programme de marquage moléculaire des produits pétroliers n’est, d’une part, non encore opérationnel à ce jour, et où,d’autre part, l’acheminement vers les points de consommation et de distribution des carburants par des camions citernes semblent très difficiles au regard notamment des voies d’accessibilité en présence.

4° L’intensification de contrôle notamment par la Brigade nationale de la lutte contre la fraude et l’administration des Hydrocarbures, conformément aux dispositions de la législation y relatives en vue de la mise en application de toutes les mesures prises dans le cadre de l’assainissement du secteur Aval pétrolier, suivant la lettre n° M-HYD/DMN/TDC/ant/760/CAB/MIN/2021 du 9 août 2021.

Rappelons que le Ministre des Hydrocarbures, Didier Budimbu, avait pris précédemment 4 mesures portant réglementation de certaines opérations dans son secteur.

Parmi les mesures prises par Didier Budimbu, il y a notamment:

1° l’interdiction formelle de transporter des produits pétroliers dans les fûts et bidons d’une province à une autre;

2° l’interdiction de la circulation des camions citernes sans indication ou mention du nom de l’établissement propriétaire desdits camions, et impérativement détenteurs d’une autorisation/permis de transport et stockage des produits valide ;

3° Des personnes, marchandises ou autres objets de quelque nature que ce soit ne doivent plus être placés ou attachés derrière les citernes renfermant les produits pétroliers ;

4° l’interdiction de transport des produits pétroliers dans les camions citernes ne disposant pas d’une fiche de contrôle technique fiable et valide dûment délivrée par les services habilités, conformément à la législation en la matière.

Mitterrand MASAMUNA

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