Julien Paluku : « Avec E-Gouvernance, nous allons décupler nos recettes du Nord-Kivu d’ici 2020 »

[A CHAUD] – Le Gouverneur de la Province du Nord – Kivu espère décupler les recettes provinciales d’ici 2020 pour mieux faire face aux défis de développement. Son outil – solution s’appelle : « E-Gouvernance ». Ce système de gouvernance électronique a l’avantage de dématérialiser les procédures fiscales, lutter contre corruption et les détournements, et instituer la traçabilité des recettes, dès la constatation, et des dépenses provinciales, dès l’ordonnancement. En exclusivité, Julien Paluku Kahongya vient de répondre à 5 questions de Zoom Eco juste à la sortie de la plénière de ce lundi 8 Janvier 2018 à l’Assemblée provinciale qui a déclaré « recevable » le projet d’Edit portant Gouvernance Electronique.    

Zoom Eco : Pourquoi avoir initié la « gouvernance électronique » des finances publiques de la province du Nord-Kivu ?

Julien Paluku Kahongya : Première raison, il est important pour nous de mettre les finances de la province sur l’orbite de la modernité comme cela est en vogue actuellement à travers le monde. La deuxième raison c’est que, depuis 2007 à ce jour, nous sommes passés des recettes de 40 000 USD à près de 1 million USD le mois.

Cependant, face aux besoins croissants de la population du Nord-Kivu, nous avons constatés qu’il existe encore des pratiques de détournements, de corruption, etc. Ce qui réduit notre capacité financière de mobiliser nos moyens et de faire face aux problèmes récurrents qui se posent en matière de développement et de la prise en charge des questions sociales.

Voilà pourquoi nous avons recouru à l’expertise d’une entreprise norvégienne qui s’appelle BT Signal Africa qui a fait ses preuves dans ce domaine. Nous avons estimé qu’en recourant à cette société, nous allons d’ici 2020 décupler nos recettes de la province. Elles vont passer de 1 million à 10 millions USD le mois pour ainsi nous permettre d’attaquer, de pieds fermes, les problèmes de développement de la province du Nord- Kivu.

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Une fois opérationnel, ce système prendra-t-il en charge toutes les recettes fiscales et non fiscales ainsi que les opérations de dépenses ?

JPK : Exactement. Comme nous venons de nous présenter devant l’Assemblée Provinciale, cette dernière a déclaré le Projet d’Edit recevable. A partir du moment où nous allons le promulguer après adoption, nous allons commencer la procédure par laquelle la gestion recettes et des dépenses se fera de manière électronique. Ca permettra effectivement d’éviter toutes ces pratiques auxquelles s’adonnent les agents de l’Etat.

Ce système donne l’occasion à la province de démontrer qu’elle s’inscrit réellement dans la logique de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption, les détournements, et toutes les pratiques qui font la honte de l’administration congolaise. C’est pour nous une manière d’assurer les contribuables qui se déboursent que l’argent arrive bel et bien dans le Trésor provincial et que la manière dont les dépenses publiques seront effectuées va être bien suivie par quiconque qui voudrait avoir des éléments à ce sujet.

Quelle est la hauteur de l’assiette fiscale du Nord-Kivu ? Quelles sont vos attentes en termes de maximisation des recettes et de rationalisation des dépenses?

JPK : Aujourd’hui, nous avons un budget très minable. En termes des recettes propres, elles représentent près de 24 millions USD l’an alors que nous avons un potentiel fiscal qui peut nous hisser à 100 ou 200 millions USD l’an. Voilà pourquoi en introduisant ce système de Gouvernance électronique !

Nous pensons à qu’à l’horizon 2020 – 2025, nous pourrions avoir un budget de 200 millions USD l’an. Ce qui va être une grande révolution en RDC parce que cette gouvernance électronique est une innovation qui commence par le Nord – Kivu et par laquelle nous voulons inviter d’autres provinces à nous emboiter les pas.

Nous sommes certains que la population, les contribuables et les acteurs politiques ainsi que ceux de la Société civile vont s’approprier cette pratique. Le Nord- Kivu va être la province pilote à partir de laquelle toute la République va adopter ce système. Et même au niveau national, nous estimons que cela peut faire partie des innovations que la Loi va intégrer pour que la gouvernance électronique soit étendue sur l’ensemble de la République.

L'Edit introduisant la Gouvernance électronique(E-Gouv) déclaré recevable ce jr par plénière de l'Ass Prov NK.But: dématerialiser les procédures fiscales,lutter contre corruption et détournement en instituant traçabilité des recettes dès la constatation pic.twitter.com/YLLPQFlIhg

— JULIEN PALUKU (@julienpalukucom) January 8, 2018

Quand est – ce que le système sera effectivement opérationnel ?

JPK : Nous avons fait convoquer une session extraordinaire effectivement pour que, dans les 15 jours de ce mois de Janvier 2018, l’Edit soit déjà adopté par l’Assemblée provinciale et que la promulgation  intervienne dans les 24 heures qui vont suivre. Donc, d’ici fin Janvier, nous allons promulguer l’Edit et il va entrer en vigueur.

Mais il y a l’article 231 du même Edit qui dispose que « là où il sera difficile d’appliquer cette procédure électronique, on va associer à la fois la pratique ancienne d’avec la pratique nouvelle » tout en considérant que nous devons tout faire pour que l’ensemble de la province, au courant de cette année 2018, puisse déjà s’approprier le système.

A l’horizon 2019, nous serons certains que toute la province utilise la gouvernance électronique. Les Gouverneurs qui vont nous succéder trouveront une base solide qui leur permettra d’évoluer sans difficultés comme nous lorsque nous avons commencés.

Aviez-vous déjà le dispositif matériel nécessaire devant rendre fonctionnel la E-Gouvernance ?

JPK : Nous avons tous les dispositifs matériels. Avant que nous n’introduisions l’Edit devant l’Assemblée Provinciale, nous sommes passés par une phase expérimentale d’au moins une année. Les Experts venus de la Norvège ont eu à outiller et former le personnel de notre régie financière (la Direction Générale des Recettes du Nord-Kivu) avec beaucoup d’acteurs locaux pour qu’ils puissent s’approprier le système.

Et, à partir de ce moment où l’Edit est déjà introduit et reçu par l’Assemblée provinciale, nous commençons une campagne de sensibilisation pour que l’appropriation soit collective. Elle ne doit pas être une affaire du Gouvernement provincial mais celle de l’ensemble de la population du Nord – Kivu comme modèle de gouvernance en RDC.

Zoom Eco

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