KINSHASA : « E-Recettes », le circuit de recouvrement informatisé opérationnel !

La Chaîne de la Recette Informatisée de la Ville – province de Kinshasa est opérationnelle. Elle vise la transparence dans le recouvrement des deniers publics et contribue à la lutte contre le coulage du Trésor provincial. Avec ce système, les intervenants dans la chaîne de la recette ont la possibilité de suivre l’évolution des recettes en temps réel dans un dispositif adapté de monitoring.

D’après le Ministre provincial Guy Matondo, initiateur de ce projet financé par la ville, il est important de sécuriser d’abord les ressources existantes avant d’envisager la croissance des recettes provinciales qui sont, du reste, maigres. En 2017, le niveau des recettes provisoires affiche environs 30 millions de dollars  américains. Conséquence notamment de l’incivisme fiscal des kinois, la conjoncture économique du pays et de la baisse sensible du pouvoir d’achat du kinois.

« Il y a lieu de se réjouir du fait que E-Recettes monte en puissance et donne déjà satisfaction notamment en termes d’augmentation des revenus, de traçabilité des recettes et de fiabilité des données. Il sera étendu bientôt aux recettes fiscales », a – t – il indiqué.

Au bout de la chaîne, le CPI

A en croire les explications du Coordonnateur de la Cellule « E-Recettes » de la ville de Kinshasa, ce circuit resauté part des services d’assiette au paiement en passant par la liquidation, l’ordonnancement et le paiement donnant lieu à un acquis libératoire à l’assujetti et/ou contribuable dénommé « Certificat de Paiement Informatisé » (CPI).

« Les assujettis et contribuables pensent à tort que la Note de Perception émise par la DGRK est un acquis libératoire ou encore les bordereaux de versement délivré par la banque. Le seul acquis libératoire officiel de la ville de Kinshasa attestant que l’impôt ou la taxe a été payé c’est le Certificat de Paiement Informatisé (CPI). C’est un document sécurisé », a rassuré Désiré Ilunga lors de la visite guidée d’un groupe de journalistes dans les installations de la Cellule E-Recettes.

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Un circuit, 6 étapes

Premièrement. Tout part des services d’assiette, à travers  les chefs des divisions urbaines du Ministère des finances qui enrôlent la recette.

Deuxièmement. L’Encodeur (informaticien) qui est le lien entre les 47 services d’assiette et les Ordonnateurs de la DGRK insère les données reçues dans le système. Dans chaque Division Urbaine, il y a un encodeur posté sur place qui alimente le système E-Recettes en informations en temps réel. Et son signal sur l’évolution du dossier est visible notamment auprès du Gouverneur, du Ministre des finances, des Ordonnateurs, des Banques commerciales et des Services d’assiette.

Troisièmement. Les Ordonnateurs de la DGRK émettent la Note de Perception à l’assujetti/contribuable après vérification de la conformité de la taxation et de l’authentification du numéro de compte de la banque concernée par cette taxe/impôt.

Quatrièmement. L’Assujetti/Contribuable muni de sa note de perception se rend à la banque pour payer.

Cinquièmement. Les Banques commerciales étant dans le système, on la possibilité d’interroger le système avec notamment le numéro de l’Assujetti/Contribuable qui fait apparaître son dossier. Une fois le paiement effectué, le signal est directement capté par le Comptable public.

Sixièmement. C’est le Comptable Public des recettes qui clôture l’opération d’apurement par la délivrance du CPI suite au signal reçu dans le système que l’argent est réellement versé sur le bon compte.

« Le système est robuste et sécurisé. Car, les informations sont contenues dans le QR code qui se trouve notamment sur la Note de Perception et le CPI. S’il y a des fausses informations insérées, le système va les rejeter. Il n’est pas non plus possible pour un des intervenants de modifier les informations pendant l’évolution du dossier », a rassuré Désiré Ilunga.

Vers E-Dépenses…

M. Guy Matondo en plein entretien avec la presse. 

E-Recettes fonctionne encore à 85% avec la prise en charge des recettes non fiscales. Certains actes générateurs tels que la taxe de consommation sur la bière, la taxe d’inhumation et la taxe d’embarquement (perçue à l’aéroport de Ndjili) seront bientôt intégrés dans le système.

Ensuite, le dispositif de prise en charge des 3 principales recettes fiscales  est en plein développement.

Tout ceci exige, d’après notre analyse, la mise à disposition des moyens nécessaires à cette cellule pour pouvoir faire tourner à plein régime ce système qui répond aux besoins des kinois lié à la transparence non seulement des recettes mais aussi des dépenses.

Cependant, entre E-Recettes et E-Dépenses, il n’y a qu’un pas. Le Ministre Guy Matondo rassure que la plate-forme est en plein développement et l’évolution se fait progressivement pourvu que tout fasse l’objet d’une traçabilité claire sur les finances publiques.

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