KINSHASA : Vignette 2016-2017, des autorités publiques devraient prêcher par l’exemple !

A tous les échelons, les autorités publiques demeurent les mieux placées pour servir d’exemple aux citoyens kinois dans le paiement de l’impôt sur les véhicules automoteurs (Vignette) pour l’exercice 2016-2017 à Kinshasa. Combien des membres du Gouvernement central et provincial, des parlementaires, des mandataires publics, des magistrats, des fonctionnaires de l’Administration publique, … se sont déjà acquitté de cette obligation fiscale ? Si cette question reste muette, les statistiques officielles lèvent un pan de voile.

Près de 94% de véhicules non en règles

D’après l’administration fiscale de la Ville de Kinshasa, à peine 28 000 vignettes sur les 150 000 prévues (en termes de minimum) ont été vendues depuis le début de l’année 2017 qui se clôture. Ce qui représente environs 6% des prévisions réalisées. Où seraient les 94% qui circuleraient gratuitement ?

S’il est évident que la plus grande majorité de kinois propriétaires des véhicules fait preuve d’incivisme fiscal, il ne pas non plus exclu que la majorité d’autorités publiques se retrouvent dans les rangs d’insolvables. Des questions fusent de partout : Est – ce une question de manque des moyens, de mauvaise foi ou d’absence de patriotisme ?

Face à l’étendue du manque à gagner qu’enregistre le Trésor public kinois, nombreux sont ces analystes qui invitent les autorités à prêcher par l’exemple pour inciter d’autres contribuables à se mettre en règle.

Vignette Blanche pour des véhicules de l’Etat

D’après nos renseignements, les véhicules officiels de l’Etat sont exemptés de tout paiement de la vignette. Cependant, leurs utilisateurs ont le droit de solliciter, par écrit, à l’administration fiscale provinciale une « vignette blanche » dont les frais administratifs seraient fixés à 5 USD par véhicule pour disposer de l’autocollant à apposer sur le pare – brise.

Au-delà des véhicules dont l’Etat, tous les officiels de la République étant propriétaires des véhicules à usage privé circulant à Kinshasa sont obligés de s’acquitter de l’impôt sur les véhicules automoteurs à la DGRK.

Dans les deux cas, il y a lieu de saluer le rares d’officiels et des particuliers kinois faisant partie des 28 000 propriétaires qui sont en règles avec le Fisc de Kinshasa.

Nécessité d’atteindre le potentiel

D’après les mêmes statistiques officielles, le potentiel de véhicules en circulation à Kinshasa est estimé à 400 000 voitures dont les propriétaires sont assujettis au paiement de la vignette chaque année.

Comment la Ville – province de  Kinshasa peut – elle espérer atteindre la moyenne de ce potentiel tant que les propriétaires – contribuables (particuliers, entreprises, autorités du pays, etc.) continueraient à se soustraire du paiement de cet impôt ?

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Toute sensibilisation efficace passe également par l’engouement des uns et des autres, sans distinction aucune, à se prêter à l’exercice. D’où, concluent des analystes, l’interpellation vaut tout son pesant. La campagne de recouvrement de la vignette 2017-2018 devrait être différente et chacun pourrait ainsi exiger des comptes à l’Hôtel de Ville sur l’affectation de ces recettes.

Pour rappel, l’article 65 de la Constitution oblige tout Congolais à remplir loyalement ses obligations vis-à-vis de l’Etat notamment celle de s’acquitter de ses impôts et taxes. Et l’article 174 dispose que la contribution aux charges publiques constitue un devoir pour toute personne vivant en RDC.

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