RDC : 366,4 millions USD transférés aux administrations financières au titre de rétrocession à fin septembre 2022

En neuf mois de l’exercice budgétaire 2022, le Trésor public a rétrocédé un montant global de 740,9 milliards de Francs congolais (CDF), soit près de 366,4 millions de dollars américains aux administrations financières de la République Démocratique du Congo (RDC).

Selon le rapport provisoire sur les états de suivi budgétaire (ESB) du mois de septembre 2022, les prévisions budgétaires pour les dépenses liées à la rétrocession aux administrations financières ont été fixées à 628,5 milliards de Francs congolais (CDF), soit plus de 310,8 millions de dollars américains pour la période considérée.

A fin septembre 2022, le taux d’exécution budgétaire des allocations du Gouvernement au titre de rétrocession en faveur des administrations financières est de l’ordre de 117,9% du montant total attendu.

Il sied de noter que pour le seul mois de septembre 2022, le Gouvernement congolais a rétrocédé aux régies financières une enveloppe de l’ordre de 197,8 milliards de Francs congolais (CDF).

Par ailleurs, notons que pour le seul mois de septembre 2022, les régies financières ont mobilisé les recettes à hauteur de 1 800,5 milliards de Francs congolais (CDF), soit près de 900,25 millions USD.

Ce montant de 1 800,5 milliards de Francs congolais (CDF) représente un taux de réalisation de 123% sur des prévisions des recettes budgétaires mensuelles arrêtées à 1 461,4 milliards de Francs congolais (CDF).

La contribution de chaque régie financière est ventilée de la manière suivante :

– la Direction Générale des Impôts (DGI) a mobilisé 1 106,9 milliards de CDF, soit
140% sur les prévisions de 793,4 milliards de CDF ;

– la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) a mobilisé 385,7 milliards de CDF, soit 98% sur les prévisions de 392,6 milliards de CDF ;

– la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de Participation (DGRAD) a collecté 309,8 milliards de CDF, soit 112% de ses prévisions arrêtées à 275,3 milliards de CDF.

La rétrocession aux administrations financières concerne des primes constituant les quotités que l’Etat a transférées aux administrations des services d’assiettes et Directions générales de la Direction générale des impôts (DGI), de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) et de la Direction générale des recettes administratives, domaniales et de participation (DGRAD).

Cette rétrocession renvoie notamment à la plus value et aux primes d’assiette liées à la mobilisation des recettes publiques. Elles bénéficient à tous les agents et cadres de ces régies financières mobilisatrices de la fiscalité et de la parafiscalité en République Démocratique du Congo (RDC).

L’augmentation du montant rétrocédé aux administrations financières en cette période n’est pas un fait anodin. Elle se justifie par l’accroissement des recettes mobilisées par ces administrations financières depuis les onze (11) derniers mois.

Par rapport aux assignations des recettes des régies financières, les prévisions budgétaires pour la rétrocession aux administrations financières ont été fixées à plus de 838 milliards de Francs congolais (CDF) pour l’ensemble de l’exercice 2022.

Mitterrand MASAMUNA