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RDC : Aucune de 3 Régies Financières n’a atteint ses assignations budgétaires en 2016 !

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RDC : Réforme du système Fiscal, les 3 propositions de la LICOCO

C’est ce qui ressort du récent rapport de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) sur l’analyse globale de l’exécution de la Loi de Finances rectificative 2016. Ledit rapport parvenu à Zoom Eco révèle que l’octroi irrationnel des exonérations demeure l’une des principales causes de la contre-performance ayant contribué à la faible mobilisation du Budget de l’Etat. Résultat : une moins-value globale de l’ordre de CDF 965 026 433 375,98, soit 17,55%.

En effet, l’examen du tableau des recettes de 3 régies financières révèle que sur des prévisions de CDF 5 497 471 597 384,00, les recettes ont été de l’ordre de CDF 4 532 445 164 008,02, soit une réalisation de 82,45%.

A titre d’exemple, sur une prévision des recettes fiscales de l’ordre de 1 797 311 343 039,00 CDF, la Direction Générale des Impôts (DGI) a réalisé 1 715 949 792 428,66 CDF, soit 95,47%. La moins-value enregistrée dans la réalisation des recettes de la DGI en 2016 est évaluée à 114 753 314 015,29 CDF, soit 6,38%.

D’après l’ODEP, la DGI a justifiée la faible réalisation des recettes projetées pour l’exercice 2016 par plusieurs faits qui ont eu un impact négatif sur la mobilisation des recettes fiscales. Il s’agit notamment du volume élevé des exonérations de l’ordre de CDF 230 247 267 038,37 dont CDF 147 791 391 809,18 sur la TVA accordées par le Gouvernement en 2016.

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S’agissant de recettes de douane et accises, les exonérations accordées aux investissements et privilèges diplomatiques et assimilés représentent, à elles seules, 85% de l’ensemble des exonérations accordées.

A tout prendre, la Société Civile déplore, dans ce Rapport, les mêmes tares des années antérieures qui se sont répétées. Dans le lot, figure : le non-respect de la procédure d’encaissement et de décaissement des fonds selon les chaines des recettes et des dépenses ; le dépassement des allocations budgétaires des institutions et ministères de souveraineté, au détriment des ministères à caractère social et économique ; … Il y a également le déficit de suivi et de contrôle par le Parlement, l’Inspection générale des finances et la Cour des comptes.

Tout ceci a influé négativement sur le niveau de mobilisation des recettes publiques en 2016. Pour l’ODEP, toute exonération devrait être justifiée par le niveau élevé de la rentabilité économique, pour la collectivité nationale, de tout projet éligible de sorte que tous les agents puissent en tirer profit. Cela nécessite une étude de faisabilité pas souvent réalisée.

La Loi sur la Reddition des Comptes pour l’exercice 2016 a été transmis lundi 20 Novembre 2017 à la Commission ECOFIN de l’Assemblée Nationale pour examen approfondi.

Philippe KATUMBA | Zoom Eco

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Edito

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