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RDC : Gestion sur base caisse et pacte de stabilité, deux grandes stratégies de la politique budgétaire appliquées en période de covid-19

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L’avènement de la pandémie de coronavirus en République Démocratique du Congo, et les mesures de riposte qui s’en sont suivies, ont entraîné une crise économique sans précédent.

À en croire le rapport de la politique monétaire de la Banque Centrale du Congo, les mesures sanitaires qui ont été mises en place pour limiter la propagation de cette pandémie ont provoqué un ralentissement de l’activité économique avec comme effet immédiat, ponctué par la baisse des recettes intérieures.

Pour pallier à l’incidence négative de ces mesures sur l’économie congolaise, la politique budgétaire a joué un rôle déterminant dans le maintien de la stabilité du cadre macroéconomique, notamment dans la conservation du pouvoir d’achat des ménages ainsi que dans la sauvegarde de la santé financière des entreprises.

Pour ce faire, deux cadres de mise en œuvre opérationnelle de la politique budgétaire ont été arrêtés entre les Ministères du Budget et des Finances, d’une part, et la Banque Centrale du Congo, d’autre part, à savoir:

Primo : le Dispositif de Gestion sur Base Caisse, selon lequel la disponibilité préalable des ressources saines conditionne l’exécution des paiements. Ces ressources comprennent les recettes mobilisées par les régies financières, les produits des bons du Trésor et les ressources budgétaires au titre d’appuis budgétaires

Secundo : le Pacte de Stabilité signé le 18 août 2020 entre le Gouvernement et la Banque Centrale du Congo, est venu renforcer ce dispositif et préciser les engagements des parties pour la consolidation de la stabilité du cadre macroéconomique.

D’après ce rapport, ces engagements insistent sur la renonciation à la monétisation du déficit public, l’alignement du plan d’engagement budgétaire du Ministère du Budget au Plan de Trésorerie du Ministère des Finances, et l’ajustement de ce dernier au Plan de liquidité de la Banque Centrale du Congo.

Par ailleurs la BCC souligne que les mesures de soutien à l’économie et du maintien du pouvoir d’achat de la population ont affecté significativement les finances de l’Etat, à l’effet d’augmenter les dépenses fiscales. Il s’agit notamment du recours massif à la compensation fiscale, des exonérations ponctuelles et les subventions payées aux entreprises publiques suite au manque à gagner relatif à la mesure de non-paiement des factures d’eau et d’électricité par la population ainsi que la prise en charge par le Trésor des dépenses sanitaires non prévues.

La BCC révèle que le confinement partiel de la ville de Kinshasa et la fermeture des aéroports ont également entraîné une régression des recettes publiques.

En outre, compte tenu de l’évolution de la conjoncture économique et pour des raisons de crédibilité budgétaire, le Gouvernement a recouru au collectif budgétaire chiffré à 9 272,6 milliards de CDF contre un budget initial de 18 545,2 milliards pour l’exercice 2020, soit une réduction sensible de 50,0%.

Mitterrand MASAMUNA

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