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RDC : IBP, les petites entreprises face à l’échéance fiscale du 31 janvier

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Plus que 24 heures pour que la Directions Générale des Impôts (DGI) ne clôture le dépôt de la déclaration et paiement du premier acompte provisionnel de l’Impôt sur les bénéfices et profits (IBP) de petites entreprises de l’exercice fiscal 2017, revenus 2016 à charges des petites entreprises. Les retardataires sont invités à s’acquitter de cette obligation fiscale avant la fin de la journée du mardi le 31 janvier 2017.

Sur pied de l’Ordonnance-loi n° 69/009 du 10 février 1969, l’impôt sur le Bénéfice et Profit est un impôt qui assis sur :
le bénéfice de toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou immobilières, y compris les libéralités et avantages quelconques ;
les profits, quelle que soit leur dénomination, des professions libérales, charges offices ou de toute autre occupation ;
les profits, quelle qu’en soit la nature, des occupations non visées ci-haut.

Si les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, agricoles ou immobilières et les associations momentanées sont concernées par leurs bénéfices, pour les personnes exerçant les professions libérales et autres activités lucratives ce sont leurs profits qui sont visés.

Pour les Petites Entreprises, l’IBP est payé en deux quotités : 60% représentant l’acompte au plus tard le 31 janvier de l’année qui suit celle de la réalisation des revenus et 40% au titre de solde au plus tard le 31 mars de la même année.

Son exemptés de cet impôt, l’Etat, les Provinces, les Entités Territoriales Décentralisées, les Entreprises Publiques n’ayant d’autres ressources que celles provenant de subventions de l’Etat. Les ASBL et les Etablissements d’Utilité Publique les sont aussi dans les conditions définies par la loi.

A tout prendre, la situation financière du pays impose à la DGI, placée sous la conduite du Directeur Général, José Sele Yalaguli, la maximisation des recettes fiscales au profit du trésor public. En 2016, le compte général du trésor s’est clôturé avec un déficit de

Eric TSHIKUMA/Zoom Eco

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