RDC : Importation de l’électricité, le contentieux fiscal “DGDA-Miniers” en médiation !

[EXCLUSIF] – Le dossier de contentieux fiscal opposant la Douane aux Opérateurs miniers au sujet de l’importation de l’électricité est remis sur la table. D’après une source crédible, la question avait été au centre d’une ultime réunion entre les parties prenantes (DGDA, SNEL, FEC) sous la médiation du Ministre des Finances, Henri Yav Mulang. Si les miniers attendent l’annulation de cette taxation irrégulière de plus d’un milliard USD, le Gouvernement qui a pris en charge le dossier va se prononcer dans les prochains jours. 

Trésor public, seuls 10% de la Taxation
Problème moral. L’an dernier, les Opérateurs miniers à travers la FEC se sont plaints de subir une taxation d’office avec des pénalités exorbitantes pour avoir importés de l’électricité des pays voisins pour leurs productions manières.

Sur plus d’un milliards USD du total réclamé par la DGDA, déplorait le Président de la FEC lors du Forum sur la Réforme Fiscal en Septembre 2017, seuls environs 100 millions USD devraient être versés au Trésor public.

Au delà de ce problème de «moralité», la FEC avait reproché à cette taxation de plusieurs griefs attestant son irrégularité. D’où la raison du refus de ses membres de payer cet argent. Engagés dans un bras de fer, ils ont pu recourir à la médiation du Ministre des Finances.

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SNEL s’assume et défend ses clients
Au terme de la réunion de ce vendredi, apprend – on, la SNEL aurait présenté à la DGDA, en présence du Ministre Yav, les éléments du dossier. Une véritable mise au point donc.

Primo. Elle a prouvé que ce ne sont pas les miniers qui ont importés l’énergie et aucun d’eux ne dispose d’une licence d’importation. Cela étant une exclusivité de la SNEL.

Secundo. L’importation ayant fait l’objet de taxation contestée s’est effectuée selon les règles de l’art. Malgré le faite que la SNEL jouit d’une exonérée des droits d’entrée à l’importation du courant électrique pour soulager le déficit énergétique dans les provinces minières, elle n’a pas manqué de déclarer à la DGDA toutes ces importations. Cela aura été fait pour se conformer aux dispositions légales et traités en la matière.

Au regard de ces précisions de la SNEL, plus d’un analystes s’interroge encore sur les vrais mobiles des douaniers pour pouvoir se livrés à une action téméraire et hasardeuse afin d’empocher 900 millions USD comprenant notamment des primes d’aviseurs alors que l’État n’aurait perçu que 100 millions USD.

Taxation, vers l’annulation?
D’après des informations recoupées, le Ministre des Finances Henri Yav Mulang aurait pris tous ces éléments y compris des pieces justificatives pour analyse et traitement avant de pouvoir décider au niveau du Gouvernement.

Si la SNEL a agit en toute légalité pour compenser au déficit énergétique dans les provinces de l’ex Katanga évalué à plus de 700 MW, elle ne peut nullement supporter la charge des droits d’entrée, puisque couverte par les lois du pays qui l’exonère. Tout comme les Opérateurs miniers qui sont mal placés pour s’acquitter de cette taxation douanière controversée.

Quoi de plus normal, commente un observateur, que la taxation soit annulée, que le dossier soit classé sans suite et que la DGDA veille au respect des textes légaux et réglementaires en matière d’importation de l’électricité.

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