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RDC : la BCC rappelle aux banques le respect du seuil de 10 000 USD pour tout paiement en cash
La Banque centrale du Congo (BCC) vient de rappeler aux banques commerciales le respect du seuil maximal de 10 000 USD ou de son équivalent de paiement en espèce ou par titre au porteur dans le cadre de la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Un rappel ainsi fait pour éviter le « de-risking ».
« Le secteur bancaire congolais fait face au phénomène de-risking, lequel est susceptible d’isoler au plan économique et financier, la République démocratique du Congo en raison du non-respect des normes en matière de conformité, particulièrement dans le domaine de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », instruit la BCC dans une correspondance adressée l’Association congolaise des banques (ACB).
Ce rappel de l’Institut d’émission fait suite à une observation du fait que « lors des paiements à leurs guichets, les banques ne respectent pas strictement les dispositions des articles 5, 6 et 11 de la loi n° 04/016 du 19 juillet 2004 portant lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, celles de l’article 5 de la réglementation du change en vigueur en RDC ainsi que celles des articles 2 et 4 de l’l’instruction n°15 bis modification n°3 en vigueur, relative à la dérogation aux dispositions légales interdisant tout paiement en espèces ou par titre au porteur d’une somme en francs congolais ou autre égale ou supérieur à 10 000 USD. »
#RDC la Banque centrale rappelle à l’Association congolaise de banques (ACB) le strict respect du seuil maximal de 10 000USD exigé pour tout retrait et/ou paiement en espèces ou par titre au porteur. Les conditions dérogatoires sont contenues dans son instruction 15 bis | #LCBCFT pic.twitter.com/XplCQ3FvqB
— Zoom Eco (@Zoom_eco) May 29, 2020
Rappelons par ailleurs que le « de-risking » consiste, au sein des institutions financières, à mettre un terme aux relations avec des clients et à fermer les comptes considérés comme étant « à hauts risques ».
En d’autres termes, ce n’est rien d’autre que la rupture pure et simple de la relation d’affaires qui peut faire figure de solution idéale, face au risque de blanchiment des capitaux et au financement du terrorisme.
Cela peut concerner également un pays qui peut se voir retranché du système financier pour non respect des normes en la matière.
Olivier KAMO
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