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RDC : La reddition des comptes 2015 révèle l’exécution des dépenses non budgétisées !

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La manière dont le gouvernement démissionnaire dirigé par Matata Ponyo a exécuté le budget de l’exercice 2015 a essuyé beaucoup de critiques des élus du peuple. Après le vote de recevabilité du « projet de loi portant reddition des comptes du budget du pouvoir central pour l’exercice 2015 » au cours de la plénière du 14 novembre 2016, nombreux sont ces députés qui, hier mercredi 30 novembre, ont encore fustigé l’exécution des dépenses non budgétisées au détriment de celles prévues dans la loi de finances. Une violation pure et simple !

Dans le lot des manquements constatés dans l’exécution du budget 2015 figurent : les surconsommations et les sous-consommations inexplicables des crédits budgétaires, l’exécution des projets non prévus dans la loi de finances 2015, les paiements effectués par la Banque centrale sans que la dépense ne soit préalablement engagée, liquidée et ordonnée suivant la procédure préconisée par la chaine de la dépense, le paiement des montants supérieurs aux ordonnancements, la non régularisation des mises à disposition des fonds (MAD).

Cas de violations de la LOFIP 2015
Parlant de la non exécution physique de certains projets malgré des décaissements opérés par la Banque centrale, la représentation nationale a évoqué, à titre illustratif, les cas de la digue de Ndanu à Kingabwa, du stade et de l’école des métiers de Kenge, du centre de santé de Lokolama et la réhabilitation routière.

Aussi, ont – ils déploré selon La Tempête des Tropiques, l’absence de l’équité dans l’exécution des projets d’investissements des provinces (exécution sélective), le manque d’équité dans l’exécution des budgets de l’Assemblée nationale par rapport à celui du Sénat et des autres institutions, l’absence des rapports de la comptabilité des engagements et des ordonnancements.

Tout cela devient flagrant lorsqu’il est constaté l’absence de la loi rectificative pour l’exécution des dépenses non autorisées par le Parlement.


Faible mobilisation des recettes

Sur un total de 8.496.349.867.384,00 CDF constituant le budget de l’Etat 2015 voté au Parlement, le gouvernement n’avait mobilisé que 5.554.610.149.047,80 FC, soit un taux de réalisation de 65,38 %. Ce qui dégage des moins-values de l’ordre de 2.941.739.718.336,20 FC, soit 34,62%.

Quant aux recettes pétrolières, elles demeurent un problème réel aussi bien dans l’évaluation que la mobilisation. Le rapport de la commission économique et financière de la Chambre basse renseigne que sur des prévisions de 427.538.220.178 CDF, le gouvernement n’a recouvré que 180.532.797.833,09 CDF, soit un taux de réalisation de 42,25 %.

A RE(LIRE) : RDC : Reddition des comptes, le budget 2015 exécuté à 5,7 milliards CDF<

Les recettes votées à 116.335.263.548,00 CDF pour le compte du Fonds d’Entretien Routier (FONER) ont été recouvrées a 99,82 % alors que le taux de réalisation pour le Fonds Forestier National (FFN) n’a été que de 7,94 % (représentant 12.562.801.131 CDF sur les assignations budgétaires de 997.220.323,90 CDF).

S’il y a lieu de constater que le gouvernement démissionnaire n’a pas exécuté les assignations budgétaires tel qu’arrêtées par l’Autorité budgétaire, il est impérieux d’en tirer les conséquences qui s’imposent. Car, la gestion des deniers publics exige le respect strict des principes et des lois qui la régissent.

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