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RDC : le Conseil des ministres approuve l’annulation d’exonérations et allègements fiscaux illégaux !
A l’initiative du président de la République, Félix Tshisekedi, le Conseil des ministres vient d’enjoindre aux membres du Gouvernement habilités à procéder à l’annulation, sans délai, des exonérations et allègements fiscaux illégaux. La décision avait été prise au terme de la 47ème réunion tenue le vendredi 4 septembre 2020.
En effet, l’examen des exonérations fiscales, non-fiscales et douanières réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF) a donné les résultats préliminaires. D’après ces enquêtes, il y a de ces exonérations et allègements fiscaux, bien que prévus par la loi, qui ont été octroyés en violation de la règlementation en vigueur.
Allusion faite, à en croire le compte-rendu du Conseil des ministres, à ceux octroyés par voie de simple lettre ou en l’absence d’arrêté interministériel intervenu dans le respect de la procédure légale.
En d’autres termes, peut-on comprendre que sur près de 1 326 exonérations recensées par l’Inspection générale des finances (IGF), un bon nombre non déterminé est tombe sur le coup de l’illégalité. Quoi de plus normal qu’elles occasionnent un manque à gagner considérable au trésor public.
Toutefois, faudrait-il noter, celles qui sont légales ne sont pas concernées par ces pratiques condamnées fermement non seulement par le chef de l’Etat mais le Conseil des ministres réuni autour de lui.
Il y a lieu de s’attendre, à la suite de l’annulation des toutes exonérations fiscales illégales, abusives et contrefaites, que des sanctions allant des pénalités aux poursuites judiciaires soient également prises contre les bénéficiaires indus et/ou les contrefacteurs au sein de l’administration fiscale ou douanière.
A RE(LIRE) : Tshisekedi charge l’IGF d’identifier les exonérations fiscales illégales et abusives
Cette action pédagogique aura l’avantage de moraliser les agents fiscaux à veiller à ce que les revenus de l’Etat soient orientés au Trésor public. Mais aussi de réconforter l’action de l’Inspection générale des finances (IGF) visant à appuyer les efforts du ministère des Finances dans l’encadrement de la mobilisation des recettes publiques président de la République.
Avec l’élan de la reprise, dans un contexte de déconfinement d’activités économiques, le niveau de mobilisation des recettes prend déjà une tendance haussière. Des chiffres rendus publics par l’IGF sont on ne peut plus expressifs.
Des recettes de 185 302 401 492 de CDF encaissées au compte général de l’Etat en juin 2020 pour le compte de la Direction générale des impôts (DGI) ont augmenté à 343 604 475 553 de CDF au mois de juillet 2020. Quant à la Direction générale des douanes et accises (DGDA), ses réalisations sont passées de 140 431 248 075 de CDF en juin à 173 410 288 390 de CDF pour juillet 2020.
Cette tendance devrait être maintenue pour permettre à ces régies financières de capter, pour le compte du trésor public, tout ce qui lui revient dans l’objectif de mobiliser le maximum par rapport à leurs assignations budgétaires de l’année 2020.
Nadine FULA
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