RDC : le Gouvernement adopte deux projets de Décret visant la mobilisation accrue des recettes à la DGRAD et à la DGI

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) a adopté deux projets de Décret pour permettre la mobilisation accrue des recettes à la Direction Générales des Impôts (DGI) et à la Direction Générale des Recettes Administratives, Domaniales, Judiciaires et de participation (DGRAD). C’était lors de la soixante-seizième réunion du Conseil des Ministres tenue le vendredi 11 novembre 2022.

Ces deux projet de Décret ont été soumis par le Ministre congolais des Finances, Nicolas Kazadi.

Primo, le projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la
Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD).

« Ce texte adapte les structures de cette Régie financière à la réforme globale des finances publiques et à la réforme de l’Administration publique, d’une part ; et à la réforme de la décentralisation financière et territoriale en République
Démocratique du Congo, d’autre part. », précise le compte-rendu de la récente réunion du Conseil des Ministres.

La même source indique que le Ministre congolais des Finances a souligné que « ces adaptations tiennent compte des
impératifs de maximisation des recettes non fiscales du Pouvoir Central, de l’évolution institutionnelle, économique et sociale du pays ainsi que de la
complexité des missions assignées à la Direction Générale des Recettes
Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations ».

Secundo, le projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction Générale des Impôts (DGI).

A ce sujet, le Ministre congolais des Finances a précisé que ce texte tient compte de la nécessité de poursuivre le programme de modernisation de cette régie financière et d’adaptation de son organisation à l’évolution économique du
pays et à la législation.
L’objectif étant d’assurer un meilleur fonctionnement de services et de
permettre une mobilisation accrue des recettes fiscales.

Selon le Porte-parole du Gouvernement congolais, Patrick Muyaya, ces deux projets de Décret font partie des déclencheurs au décaissement de la
prochaine tranche de la Facilité Élargie de Crédit (FEC) du Fonds Monétaire
International (FMI) qui devra intervenir en décembre 2022.

Flory Musiswa/Stagiaire