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RDC : Le Gouvernement Badibanga contraint de solliciter l’ouverture des crédits provisoires !

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A deux semaine de la clôture de la session budgétaire au Parlement, tout porte à croire avec certitude que le budget 2017 sera ni voté ni promulgué avant le 31 décembre 2016. Même dans l’hypothèse d’une session extraordinaire. Il est dès lors évident que le Gouvernement dirigé par le Premier Ministre Samy Badibanga sera obligé de solliciter l’ouverture des crédits provisoires conformément à l’article 126 de la constitution. Deux raisons majeures justifient cette nécessité. Explication Zoom Eco.

Réajustement du budget 2017
Le projet de loi des finances pour l’exercice 2017 déposé par le Gouvernement démissionnaire nécessite d’être réajusté au regard des priorités assignées au nouveau gouvernement conformément à l’Accord politique du 18 octobre 2016. Allusion faite notamment à la nécessité de mobiliser le financement nécessaire [estimé à plus de 700 millions] pour la tenue des élections en avril 2018.

Pour ce, commente un Expert des finances publiques, le Premier Ministre du gouvernement qui sera bientôt investi trouvera certainement un arrangement avec les deux chambres du Parlement afin de présenter le projet du budget adapté à une période convenable. Il est probable que dans le cas précis, cela se fasse endéans trois mois à dater de l’investiture du gouvernement d’union nationale. C’est parti pour le premier trimestre de l’année 2017.

Investiture du nouveau gouvernement
Si les consultations s’achevaient ce week – end avec la nomination des membres du gouvernement, l’investiture pourrait intervenir au plus tôt avant la clôture de la session parlementaire finissante et au plus tard en session extraordinaire au cas où elle serait convoquée pour deux semaines.

Un Gouvernement non encore investit ne peut prendre en mains la gestion quotidienne de la chose publique. Il lui faut du temps pour élaborer son programme autant qu’il en faut pour les élus du peuple afin de l’examiner et de l’approuver dans un climat de sérénité et non de précipitation.

A tout prendre, les différentes étapes devant conduire le Gouvernement Samy Badibanga à faire adopter le Budget 2017 sont non seulement liées mais aussi contraignantes par rapport au temps.

Elles partent de la nomination des membres, l’élaboration du programme gouvernemental, l’investiture du gouvernement, le réajustement du projet de budget 2017 par rapport aux priorités, l’examen et l’adoption de la Reddition des comptes pour l’année 2015 à la défense dans les deux chambres respectives du Projet de loi du Budget pour l’exercice 2017 pour espérer sa promulgation par le Président de la République.

Face à tous ces préalables, la nécessité pour le Gouvernement d’activer le mécanisme prévu par l’article 126 de la Constitution est une évidence afin de pouvoir lui faciliter la mise en œuvre des politiques publiques au cours des premiers mois de l’année sur base des crédits disponibles. Et ce, jusqu’à la promulgation par le Chef de l’Etat du Budget 2017 qui aura été adopté par le Parlement. Cas d’exception observée en 2007 et 2011.

Zoom Eco

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