RDC : les cinq motivations du Plan de Trésorerie du secteur public 2020

Le Plan de Trésorerie su secteur public pour l’exercice 2020 a rabaissé de 33,5% les assignations des recettes fiscales et non fiscales des régies financières pour les situer au niveau plancher de 9 195,6 milliards de CDF. Zoom Eco revient sur les cinq motivations de cet ajustement au regard des données factuelles et réalistes rendues publiques ce lundi 17 février 2020.

Primo. Le niveau des recettes arrêté à 9 195,6 milliards de CDF tient compte des réalités du moment. Il se réfère aux déclarations actuelles des Régies financières après prise en compte notamment des ralentissements consécutifs de la croissance mondiale et leurs répercussions sur la croissance intérieure ainsi que des effets décalés résultant de l’effondrement au dernier trimestre 2018 du cours du Cobalt. 

Secundo. Le nouveau niveau des recettes a été déterminé en appliquant un accroissement de 20% sur les recettes courantes arrêtées à fin décembre 2019 (CDF 7.487,947 milliards) sur la base de la tendance observée au cours de trois derniers exercices. Leur mensualisation est obtenue en appliquant la pondération moyenne mensuelle par rubrique. 

Tertio. Excepté la rémunération, le service de la dette extérieure et les rétrocessions aux régies financières, pour le reste des dépenses, la moyenne sur les réalisations de 2019 a été appliquée avec quelques ajustements au regard du solde annuel et mensuel projeté. 

Quarto. L’enveloppe de rémunération retenue dans le Plan de Trésorerie du quatrième trimestre 2019 a été actualisée sur la base des informations communiquées par la Direction de la Paie pour le premier trimestre 2020, suivi d’une augmentation de CDF 30 milliards pour le deuxième trimestre 2020, de CDF 20 milliards pour le troisième trimestre 2020 (même enveloppe pour le quatrième trimestre). Les projections de la Direction Générale de la Dette Publique sur la dette extérieure ont été alignées ; 

Quinto. Les taux usuels de 5% et 10% relatifs aux rétrocessions aux régies financières respectivement pour les recettes de la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des douanes et assises (DGDA), et pour la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de portefeuille (DGRAD) ont été appliqués. La prise en compte du remboursement des émissions de titres publics effectuées au dernier trimestre 2019 a été retenue. 

A RE(LIRE) : le Plan de trésorerie 2020 réduit de 33,5% les assignations des recettes courantes

Au demeurant, le ministère des Finances tient à préciser que le différentiel entre les deux Plans de Trésorerie procède notamment à la variabilité de la conjoncture, de la périodicité liée aux délais de mise en œuvre des mesures d’encadrement des recettes et à l’impact des réformes structurelles envisagées en 2020. 

L’évidence est que « les réponses de ces mesures et réformes structurelles, si elles sont bien appliquées et suivies, ne pourront intervenir qu’en 2021. »

Le ministère des Finances dirigé par José Sele Yalaghuli rassure que les plans d’engagement budgétaire doivent être ajustés aux différents Plans de Trésorerie qui vont prévaloir. 

« De cette façon, il sera évité l’empilement des engagements, liquidations et ordonnancements, bref le gonflement des encours budgétaires et voire le risque de recours au financement monétaire de la Banque Centrale. Il va sans dire qu’une telle gestion exclut les recours aux procédures d’urgence et aux mises à disposition. La coordination entre les ministères du Budget et des Finances et ce dernier avec la Banque Centrale doit être de rigueur », insiste – t – il.

Par ailleurs, il suffit de comparer le niveau des recettes (9 195,6 milliards de CDF) à celui des dépenses totales arrêtées à 9 545,6 milliards de CDF pour constater qu’il en résulte un déficit de 350 milliards de CDF. Le ministère des Finances qui en est conscient affirme couvrir ce déficit par l’émission des bons de Trésor à souscrire par les banques commerciales. 

« Le Plan de Trésorerie arrêté se fonde ainsi sur un financement monétaire zéro de la part de la Banque Centrale du Congo conformément au critère du programme de référence (du janvier à fin mai) et du programme formel à venir. Cependant, le déficit structurel de 350 milliards de CDF sera lissé par l’émission des Bons du trésor », a – t – il rassuré.

Emilie MBOYO

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