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RDC : L’Etat doit 1,2 milliard USD de TVA remboursable aux miniers !

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RDC : L’Etat doit 1,2 milliard USD de TVA remboursable aux miniers !

L’Etat congolais doit aux opérateurs du secteur minier 1,2 milliard USD de crédit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) remboursable. Le Président de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Albert Yuma Mulimbi l’a déclaré lundi 11 Septembre 2017 au Forum sur la Réforme du Système Fiscal qui se déroule au Pullman Hotel de Kinshasa.

« Pensez-vous que cela favorise l’économie ? Et on demande à ces entreprises minières de rapatrier les devises. Mais la trésorerie est confisquée […] Dans ce contexte, la FEC prie au Gouvernement  de reformer au plus vite certaines règles qui asphyxient inutilement notre économie éprise d’initiatives », a insisté le Président du patronat congolais.

TVA à l’importation, vers la suppression ?

RDC : L’Etat doit 1,2 milliard USD de TVA remboursable aux miniers ! 1

Le Président/FEC au FONAREF.@Zoom_eco

Faisant l’état des lieux de la mise en œuvre de cet impôt, Albert Yuma déplore le fait que malgré son lancement en grande pompe par le Ministre des Finances de l’époque, en l’occurrence Augustin Matata Ponyo, cette réforme n’a pas rempli les objectifs qui lui avaient été assignés. Bien au contraire, elle a récolté des effets négatifs sur les produits locaux en compétition avec ceux importés.

En réalité, les entreprises minières ne sont pas collectrices de la TVA à l’intérieur. Par conséquent, la totalité de sommes payées à titre de TVA à l’importation doit leur être remboursée conformément la loi.

Cependant, afin d’éviter l’accroissement du stock de crédit TVA et porter ainsi préjudice à la trésorerie des entreprises au cas où les liquidités faisaient défaut pour le remboursement, le Gouvernement venait de prolonger le moratoire relatif à la suspension de la perception de cet impôt.

Cette réforme du système fiscal semble donc être une opportunité à saisir afin de régler définitivement ce problème de prélèvement de la TVA à l’importation pour le secteur minier dont l’ampleur des demandes de remboursements est butée à la trésorerie serrée du gouvernement.

 TVA à l’intérieur à moduler les taux

RDC : L’Etat doit 1,2 milliard USD de TVA remboursable aux miniers ! 2Au-delà de cette difficulté de remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) aux opérateurs miniers, les statistiques officielles du Gouvernement indiquent que depuis le lancement de cet impôt en 2012, la courbe de ses recettes est continuellement descendante. Si en 2012 elles représentaient 4% du PIB, ce niveau à chuté à 1% du PIB à fin 2016.

Cette tendance baissière de recettes n’ayant pas encore dit son dernier mot, le Gouvernement affirme déployer tous ses efforts pour corriger tous les axes de faiblesses de l’application de la TVA. C’est le cas notamment de l’interconnexion des régies financières dont le processus avance normalement afin de maîtriser la traçabilité.

Toutefois, le Forum sur la Réforme du Système Fiscal devrait permettre aux parties prenantes d’en faire une bonne évaluation afin de formuler des recommandations pertinentes pour améliorer l’application de la TVA. Car, pour le Gouvernement, il est difficile à ce stade de supprimer cet impôt pendant que les faiblesses sont en cours de correction.

A RE(LIRE) : Enjeux du Forum sur la réforme du système fiscal

A ce sujet précis, la FEC préconise la modulation des taux de la TVA en tenant compte du caractère social de certains produits locaux qui font face à la concurrence des produits importés dans l’optique de favoriser leur compétitivité.

Zoom Eco

Edito

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